Bonjour,
Notre collectivité a équipé le cimetière de caveaux d'avance.
Les administrés "achètent" donc leur caveau en même temps que la concession.
Nous leur rendons une quittance en ce qui concerne la concession.
La vente du caveau est gérée dans un budget annexe et c'est le Trésor Public qui sollicite les administrés. Le TP leur remet alors un déclaration de recette.
Après visite du TP, celui-ci nous demande d'établir un titre de propriété du caveau pour l'administré, comme un titre de concession.
L'un ou l'une d'entre vous a-t-il une expérience de ce type de gestion? Comment êtes-vous orgranisés, quels sont les documents que vous remettez aux administrés?
Autre question, établissez-vous des factures?
Merci d'avance.
Vente de caveaux funéraires
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Re: Vente de caveaux funéraires
Bonjour,
Il faut bien dissocier le prix de la concession avec celui du caveau. Pour la concession, quand la famille vient acheter, je lui fait un titre de recette non payé. La famille va payer avec ça à la trésorerie qui me prévient une fois la transaction effectuée. A partir de là on fait un acte de concession (contrat ou arrêté) en 3 exemplaires; 1 pour le trésorerie, 1 pour la famille et 1 pour la Mairie.
En ce qui concerne les caveaux, on fait juste une facture à part. J'espère qu'en plus des concessions avec caveaux vous avez conservé des pleines terre, car vous n'avez pas le droit d'obliger les familles à prendre un caveau.
Il faut bien dissocier le prix de la concession avec celui du caveau. Pour la concession, quand la famille vient acheter, je lui fait un titre de recette non payé. La famille va payer avec ça à la trésorerie qui me prévient une fois la transaction effectuée. A partir de là on fait un acte de concession (contrat ou arrêté) en 3 exemplaires; 1 pour le trésorerie, 1 pour la famille et 1 pour la Mairie.
En ce qui concerne les caveaux, on fait juste une facture à part. J'espère qu'en plus des concessions avec caveaux vous avez conservé des pleines terre, car vous n'avez pas le droit d'obliger les familles à prendre un caveau.
Re: Vente de caveaux funéraires
Bonjour David44,
J'ai effectivement des pleines terre (merci tout de même).
En ce qui concerne les factures de caveaux, est-ce qu'il s'agit de factures à entête mairie? Disposez-vous d'un service funéraire type "SPIC"?
Le TP me dit qu'il n'est pas possible de faire une facture (?!) et qu'il faut nécessairement produire l'équivalent d'un titre de concession.
Pouvez-vous m'éclairer sur ce sujet?
Merci d'avance.
J'ai effectivement des pleines terre (merci tout de même).
En ce qui concerne les factures de caveaux, est-ce qu'il s'agit de factures à entête mairie? Disposez-vous d'un service funéraire type "SPIC"?
Le TP me dit qu'il n'est pas possible de faire une facture (?!) et qu'il faut nécessairement produire l'équivalent d'un titre de concession.
Pouvez-vous m'éclairer sur ce sujet?
Merci d'avance.
Re: Vente de caveaux funéraires
Je viens de soumettre ta difficulté au service compta, pour eux le mieux est de faire un titre de recette, et c'est la trésorerie qui va les inviter à venir payer.
Re: Vente de caveaux funéraires
C'est ce qui se passe actuellement. Le cicrcuit est le suivant :
J'établis un document que j'ai réalisé et qui est intitulé "vente de caveau - titre provisoire" (puisque non réglé).
Ce document passe à la signature du Maire, puis est transmis à notre service finance, qui le transmet ensuite au TP. C'est bien le TP qui sollicite le règlement. Celui-ci émet une déclaration de recette lors du réglement et le remet à l'acheteur.
Le TP me suggère d'établir un titre définitif comme on le fait pour une concession.
La déclaration de recette du TP ne suffirait-elle pas pour valider cet achat?
J'ai émis au TP la possibilté d'établir une facture (mon logiciel cimetière le permet). C'est à ce moment que le TP me dit qu'il n'est pas possible pour une mairie de faire des factures, mais qu'il faut malgré tout signifier un titre de propriété du caveau.
Perso, je trouve cela très lourd (je viens du privé), et j'ai du mal à comrendre qu'une mairie ne puisse pas établir une facture. Le TP m'a d'ailleurs suggéré de faire cette facture mais d'y apposer un tampon "titre de propriété"...
Existerait-il une procédure plus simple?
J'établis un document que j'ai réalisé et qui est intitulé "vente de caveau - titre provisoire" (puisque non réglé).
Ce document passe à la signature du Maire, puis est transmis à notre service finance, qui le transmet ensuite au TP. C'est bien le TP qui sollicite le règlement. Celui-ci émet une déclaration de recette lors du réglement et le remet à l'acheteur.
Le TP me suggère d'établir un titre définitif comme on le fait pour une concession.
La déclaration de recette du TP ne suffirait-elle pas pour valider cet achat?
J'ai émis au TP la possibilté d'établir une facture (mon logiciel cimetière le permet). C'est à ce moment que le TP me dit qu'il n'est pas possible pour une mairie de faire des factures, mais qu'il faut malgré tout signifier un titre de propriété du caveau.
Perso, je trouve cela très lourd (je viens du privé), et j'ai du mal à comrendre qu'une mairie ne puisse pas établir une facture. Le TP m'a d'ailleurs suggéré de faire cette facture mais d'y apposer un tampon "titre de propriété"...
Existerait-il une procédure plus simple?
Re: Vente de caveaux funéraires
Pourquoi ne pas le mettre sur le même titre que la concession en les dissociant bien?