Erreur dans une décision de DP

[PERLIAC]

Bonjour
J’ai à traiter un cas particulier sur une D P pour modification de façade
La Mairie s est opposé à une DP sur la base de l’avis conforme de l’ABF.Elle l’a notifié mais le proprio nous informe que 2 ans avant sur le même bâtiment l’ABF avait émis un avis également négatif mais que cet avis n’était pas conforme mais simple car le bâtiment est situé en dehors de la zone de protection des monuments historique et qu’il n’y avait pas eu d’opposition de la Mairie Pourquoi l’ ABF a-t-il transformé son avis simple en avis conforme ? Le proprio nous menace d’attaquer ce refus.
Après recherche et contact avec l’ABF il a reconnu son erreur
Comment revenir sur la décision suite à l’erreur de l’ABF

Merci de votre aide

[URBA32]

Bonjour Perliac
Tu ne peux pas retirer une DP (contrairement à un PC) même si tu es dans les délais. Donc la seule solution et qu’il redépose une DP et alors la Mairie prend, si elle le veut, une décision de non opposition
Maintenant s’il veut attaquer c’est son problème Mais rassures toi et il faut qu’il en ai conscience : même si c’est un avis simple la Mairie pourra faire opposition en utilisant la même argumentation que l’ABF . Il comprendra que se sera moins compliqué et surtout plus rapide de redéposer une DP qu’il devra de toute manière faire si la DP attaquée est annulée

Bonne chance

[Emmanuel Wormser]

Il ne s'agit pas ici de retirer une non-opposition à DP mais bien une opposition à DP, ce qui reste parfaitement possible : relisez attentivement le L424-5 CUrb.

quand bien même, si l'ABF reconnait son erreur, on peut également user du L621-31 CPatrimoine qui permet une procédure relativement accélérée à la demande du pétitionnaire.
En quelques jours, l'affaire peut être actée...
d'ailleurs, il s'agit là d'un RAPO quand on veut exercer son droit de recours.

[URBA32]

Bonjour
Exact Emmanuel autant pour moi
Cordialement

[PERLIAC]

Merci
le proprio a déposé ce matin un PC avec agrandissement et réfection façade donc problème résolu
JMS