Bonjour,
Un administré a déposé un dossier de déclaration préalable pour la construction d'une petite véranda.
La DDT qui instruit le dossier, a demandé des éléments supplémentaires.
La dessus, l'administré décide de faire des modifications: modifications de la longueurs, de la largeur... quelle procédure doit suivre l'administré?
Merci!
Karoll
Modification sur dossier de demande de DP
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Modification sur dossier de demande de DP
nouvelle DP : il n'existe pas de "DP-M" !
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Modification sur dossier de demande de DP
Merci!!!!
Karoll
Karoll