Droits CDI

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tophe65
Messages : 2
Enregistré le : ven. 23 juin 2006 10:51

Droits CDI

Message par tophe65 »

Bonjour ,

Je vais bientôt obtenir un CDI dans ma collectivité après 6 années en tant que contractuel.
Quelles sont les différences au niveau des droits (retraite, mutation ...) entre les fonctionnaires et les contractuels en CDI ?
Merci pour vos réponses.
hd97
Messages : 3
Enregistré le : ven. 23 juin 2006 12:49

Message par hd97 »

Par CDI tu entends que tu va être stagiaire puis titulaire?
Si c'est le cas, concernant la retraite, tu bénéficieras du régime de retraite des fonctionnaires et donc tu sera affilié à la CNRACL (à condition que ton temps de travail soit supérieur à 28 heures hebdomadaires)
Pour le reste, si tu es stagiare puis titulaire, tu auras la sécurité de l'emploi et tu pourras demander ta mutation dans toutes autres collectivités
Voilà.
tophe65
Messages : 2
Enregistré le : ven. 23 juin 2006 10:51

Message par tophe65 »

Je ne vais pas rentrer dans un processus de titularisation.
Je reste contractuel de la fonction publique territoriale sauf que mon contrat ne sera pas renouvelle tous les 3 ans.
Voir "Fonction Publique. Adoption définitive du projet de loi sur les CDI" ; Gazette des Communes, 25 juillet 2005, p19.
jerome57
Messages : 437
Enregistré le : sam. 28 janv. 2006 13:01

Message par jerome57 »

le cdi est un nouveau contrat de la FPT auquel peuvent prétendre certains contractuels dans des cas très précisément décrits
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