Bonjour,
Nouvelle arrivée dans une petite commune .... et donc une nouveauté.
J'ai une mise à jour (divorce) pour une personne née en Belgique, je pense envoyer cette mise à jour à l'Ambassade de Belgique - Ai-je raison ?
merci pour vos éclairages
Bonne journée
AVIS DE MISE A JOUR personne née en Belgique
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
tetelle117
- Messages : 58
- Enregistré le : ven. 10 sept. 2010 14:46
Re: AVIS DE MISE A JOUR personne née en Belgique
Qu'avez vous mis à jour ? Un acte de mariage ?
Je ne sais pas si en belgique, les mentions de mariage et divorces sont notées sur les actes de naissance.
Si la personne est française, il faut envoyer l'avis de mention au service central de l'etat civil à Nantes.
Si la personne n'est pas française, tu peux tenter d'envoyer au consulat de belgique auquel ta commune est rattachée, mais je ne sais pas ce qu'ils te répondront.
J'ai eu le cas pour un décès d'un monsieur français né en belgique. J'ai envoyé à Nantes, ils n'avaient pas l'acte, j'ai envoyé au consulat et en copie à la commune de naissance en belgique pour etre sure. Le consulat m'a répondu que les mentions de décès n'etaient pas portées chez eux, mais m'ont réclamé un acte de décès.
Ma vision pour l'état civil : je préfère en faire trop que pas assez, pour etre sure que les actes soient à jour.
SInon, je t'invite à t'inscrire à des sessions de formations sur l'etat civil, c'est tout à fait enrichissant
Je ne sais pas si en belgique, les mentions de mariage et divorces sont notées sur les actes de naissance.
Si la personne est française, il faut envoyer l'avis de mention au service central de l'etat civil à Nantes.
Si la personne n'est pas française, tu peux tenter d'envoyer au consulat de belgique auquel ta commune est rattachée, mais je ne sais pas ce qu'ils te répondront.
J'ai eu le cas pour un décès d'un monsieur français né en belgique. J'ai envoyé à Nantes, ils n'avaient pas l'acte, j'ai envoyé au consulat et en copie à la commune de naissance en belgique pour etre sure. Le consulat m'a répondu que les mentions de décès n'etaient pas portées chez eux, mais m'ont réclamé un acte de décès.
Ma vision pour l'état civil : je préfère en faire trop que pas assez, pour etre sure que les actes soient à jour.
SInon, je t'invite à t'inscrire à des sessions de formations sur l'etat civil, c'est tout à fait enrichissant