Bonjour,
Existe-t-il une règle de confection des actes de décès car je constate que les mairies n'ont pas manifestement la même manière d'opérer :
certaines mettent dans l'acte les Prénoms, nom, date et lieu de naissance, domicile du défunt et d'autres les prénoms, nom, lieu et date de naissance, domicile du défunt...
De la même façon, lorsque nous transcrivons un décès sur nos registres, devons-nous littéralement recopier l'acte émanant de la mairie du lieu du décès ou pouvons nous mettre toujours les renseignements de la même manière pour que dans nos registres les actes soient transcrits de façon homogène ?
Merci de vos réponses.
écritures des actes de décès et transcriptions
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FAUSTHEOLINE
- Messages : 73
- Enregistré le : jeu. 30 juin 2011 22:10
Re: écritures des actes de décès et transcriptions
Bonjour,
N'avez-vous pas en mairie l'IGREC (Instruction Générale Relative à l'Etat Civil) ? Tout y est précisé.
Si vous n'avez pas vous pouvez trouver la trouver en ligne en cliquant sur le lien suivant : http://accentuez.mon.nom.free.fr/Loi-IGREC.htm
N'avez-vous pas en mairie l'IGREC (Instruction Générale Relative à l'Etat Civil) ? Tout y est précisé.
Si vous n'avez pas vous pouvez trouver la trouver en ligne en cliquant sur le lien suivant : http://accentuez.mon.nom.free.fr/Loi-IGREC.htm