bonjour
je suis la seule atsem d'une petite commune depuis de nombreuses années.... et depuis sept 2006 je suis maitre d'apprentissage de cap petite enfance , sans aucune reconnaissances financieres( nbi).
cette nbi est elle de droit??mon dernier cap a terminé son contrat et je ne veux plus signer aucunes conventions de maitre d'apprentissage tant que je n'ai pas de reconnaissances financieres......à noter que certains conseillers municipaux sont contre le fait de me donner une prime!!
que puis je faire pour defendre mes droits?
merci pour vos reponses
nbi fonction maitre d'apprentissage
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: nbi fonction maitre d'apprentissage
Bonjour
La NBI est toujours de droit, dans le décret il est indiqué qu'elle est de 20 points : Maître d’apprentissage au sens de la loi du 17 juillet 1992 susvisée.
Page 11 du PDF
http://www.cdg14.fr/carrieres/fiches_statut/nbi2.pdf
Cette Loi est complétée par un Décret qui indique que le maître de stage doit avoir un agrément du Préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20110828
Il reste donc à voir si la convention transmise au Préfet a valeur d'agrément....je n'ai malheureusement pas d'expérience en RH sur l'attribution de cette prime, mais c'est toujours comme ca dans les petites communes (non, non
), sauf que vos conseillers eux ca m'étonnerai qu'ils travaillent pour la grace....
J'espère que quelqu'un va venir compléter ma réponse sur l'histoire de l'agrément, mais il y a de nombreuses jurisprudences sur la NBI, c'est un droit mais il y a toujours beaucoup d'inspiration aspirante littéraire des élus pour venir déformer les phrases de définition de l'élligibilité...
Et votre Maire il en pense quoi ? car c'est lui qui décide, l'avis des conseillers n'est souvent pas demandés....
Cordialement
La NBI est toujours de droit, dans le décret il est indiqué qu'elle est de 20 points : Maître d’apprentissage au sens de la loi du 17 juillet 1992 susvisée.
Page 11 du PDF
http://www.cdg14.fr/carrieres/fiches_statut/nbi2.pdf
Cette Loi est complétée par un Décret qui indique que le maître de stage doit avoir un agrément du Préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20110828
Il reste donc à voir si la convention transmise au Préfet a valeur d'agrément....je n'ai malheureusement pas d'expérience en RH sur l'attribution de cette prime, mais c'est toujours comme ca dans les petites communes (non, non
), sauf que vos conseillers eux ca m'étonnerai qu'ils travaillent pour la grace....J'espère que quelqu'un va venir compléter ma réponse sur l'histoire de l'agrément, mais il y a de nombreuses jurisprudences sur la NBI, c'est un droit mais il y a toujours beaucoup d'inspiration aspirante littéraire des élus pour venir déformer les phrases de définition de l'élligibilité...
Et votre Maire il en pense quoi ? car c'est lui qui décide, l'avis des conseillers n'est souvent pas demandés....
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Re: nbi fonction maitre d'apprentissage
bonjour
et merci marie pour votre reponse,
Mon employeyr ( le maire ) lui ne veut pas contredire son conseil municipal car ils ont voté pour la decision de prendre des cap petite enfance, sans y rajouter le cout de ma nbi maitre d'app....et pour ce nouveua cap qui arrive en septembre c'est identique, certains conseillers ne veulent pas rajouter de cout supplementaire( nbi) à ce nouveua cap , ou tout simplment sont ils contre moi , mais ça c'est un autre sujet!!!
Bref Mr le Maire voudrait trouver une prime qui soit de droit car jusqu'a present nous n'avions pas de texte disant que cette nbi etait de droit
En resumé je ne sais pas " sur quel pied dansé"
Pour ce qui concerne l'agrement je crois que tout est ok et à etre renouvelé cette année.
Mais je suis preneuse de toute informations complementaire que vous puissiez avoir pour faire valoir mes droits.
j'espere avoir été à peu près clair dans mes explications
merci cordialement
et merci marie pour votre reponse,
Mon employeyr ( le maire ) lui ne veut pas contredire son conseil municipal car ils ont voté pour la decision de prendre des cap petite enfance, sans y rajouter le cout de ma nbi maitre d'app....et pour ce nouveua cap qui arrive en septembre c'est identique, certains conseillers ne veulent pas rajouter de cout supplementaire( nbi) à ce nouveua cap , ou tout simplment sont ils contre moi , mais ça c'est un autre sujet!!!
Bref Mr le Maire voudrait trouver une prime qui soit de droit car jusqu'a present nous n'avions pas de texte disant que cette nbi etait de droit
En resumé je ne sais pas " sur quel pied dansé"
Pour ce qui concerne l'agrement je crois que tout est ok et à etre renouvelé cette année.
Mais je suis preneuse de toute informations complementaire que vous puissiez avoir pour faire valoir mes droits.
j'espere avoir été à peu près clair dans mes explications
merci cordialement
Re: nbi fonction maitre d'apprentissage
Bonjour,
Depuis 2006, la NBI constitue un élément obligatoire de la rémunération dès lors que l’agent exerce les fonctions particulières y ouvrant droit ; le but de la NBI est d’attribuer une majoration de leur rémunération aux fonctionnaires qui exercent des fonctions qui comportent uneresponsabilité ou une technicité particulière.
Voici le texte de référence : Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006
Je crois que tes conseillers municipaux ont un sacré arriéré à te régler.... Car elle compte pour le calcul de la retraite, est soumise à CSG et CRDS, et donc tu vas pouvoir en demander le rappel sur ton prochain salaire ! =D>
Depuis 2006, la NBI constitue un élément obligatoire de la rémunération dès lors que l’agent exerce les fonctions particulières y ouvrant droit ; le but de la NBI est d’attribuer une majoration de leur rémunération aux fonctionnaires qui exercent des fonctions qui comportent uneresponsabilité ou une technicité particulière.
Voici le texte de référence : Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006
Je crois que tes conseillers municipaux ont un sacré arriéré à te régler.... Car elle compte pour le calcul de la retraite, est soumise à CSG et CRDS, et donc tu vas pouvoir en demander le rappel sur ton prochain salaire ! =D>
Re: nbi fonction maitre d'apprentissage
bonjour et merci ester77 pour ta reponse
en ce qui concerne le rappel sur mon salaire , là aussi c'est un grand moment!!!
cela fait beintot 1 an que je me bats pour obtenir cette nbi ( depuis sept 2006 que je suis maitre d'app)avec lettre remise en main propre avec nombreux decrets s'y referant, mais la seule reponse à ce courrier a été qu apres visionnage de mes heures hebdomadaires ,il s'avere que des heures ont eté non effectués( modification de vacanvces scolaires, plus d'ecole le mercredi...etc) en bref on ne fait pas de rappel, et je ne rattrape mes heures.....
Mais pour moi , il n'y a pas de tps d'heures non effectuées, mais c'est surtout incalculable, donc pourquoi s'embeter!!!
je ne sais vraiment plus quoi faire pour faire valoir mes droits, si vous avez des solutions je suis preneuse
merci pour tout
cordialement
en ce qui concerne le rappel sur mon salaire , là aussi c'est un grand moment!!!
cela fait beintot 1 an que je me bats pour obtenir cette nbi ( depuis sept 2006 que je suis maitre d'app)avec lettre remise en main propre avec nombreux decrets s'y referant, mais la seule reponse à ce courrier a été qu apres visionnage de mes heures hebdomadaires ,il s'avere que des heures ont eté non effectués( modification de vacanvces scolaires, plus d'ecole le mercredi...etc) en bref on ne fait pas de rappel, et je ne rattrape mes heures.....
Mais pour moi , il n'y a pas de tps d'heures non effectuées, mais c'est surtout incalculable, donc pourquoi s'embeter!!!
je ne sais vraiment plus quoi faire pour faire valoir mes droits, si vous avez des solutions je suis preneuse
merci pour tout
cordialement
Re: nbi fonction maitre d'apprentissage
Bonjour,
Si vous êtes bien titulaire ( et pas contractuelle ), si vous été désignée en qualité de maître d'apprentissage par votre employeur, et si vous avez été agréée par le Préfet, alors vous avez droit à la NBI de 20 points.
En effet, l'article 1er du décret N° 2006-779 du 3 juillet 2006 précise qu' "une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte pour le calcul de la retraite, est versée mensuellement aux fonctionnaires territoriaux exerçant une des fonctions figurant en annexe ".
La rubrique 22 de cette annexe précise : " Maître d'apprentissage au sens de la loi du 17 juillet 1992 susvisée : 20 " ( points ).
L'octroi de la NBI est un droit, et son versement est obligatoire, dès lors que l'agent exerce les fonctions y ouvrant droit. En particulier, aucune délibération n'est nécessaire à cet effet.
Dans ces conditions, vous pourriez dans un premier temps adresser un recours gracieux au Maire, par courrier recommandé avec accusé de réception, demandant :
- l'octroi de la NBI
-le versement rétroactif de cette NBI à compter de la date à laquelle les conditions d'octroi étaient remplies ( Le MAire pourra toutefois évoquer, à bon droit, la déchéance quadriennale pour les sommes dues au titre de l'année 2006. A voir en fonction des éléments du dossier )
Dans ce courrier , vous pourriez également préciser qu'à défaut d'une réponse favorable, vous seriez amenée à saisir le tribunal administratif afin de faire valoir vos droits.
C'est une démarche un peu " osée ", notamment dans une petite commune, qui peut vous valoir des rancoeurs. Il faut donc avant tout peser le pour et le contre.
A défaut, vous pouvez aussi, comme vous le relevez, refuser d'être maitre d'apprentissage, mais cela ne réglera pas la question du rappel qui vous est dû.
A +
Si vous êtes bien titulaire ( et pas contractuelle ), si vous été désignée en qualité de maître d'apprentissage par votre employeur, et si vous avez été agréée par le Préfet, alors vous avez droit à la NBI de 20 points.
En effet, l'article 1er du décret N° 2006-779 du 3 juillet 2006 précise qu' "une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte pour le calcul de la retraite, est versée mensuellement aux fonctionnaires territoriaux exerçant une des fonctions figurant en annexe ".
La rubrique 22 de cette annexe précise : " Maître d'apprentissage au sens de la loi du 17 juillet 1992 susvisée : 20 " ( points ).
L'octroi de la NBI est un droit, et son versement est obligatoire, dès lors que l'agent exerce les fonctions y ouvrant droit. En particulier, aucune délibération n'est nécessaire à cet effet.
Dans ces conditions, vous pourriez dans un premier temps adresser un recours gracieux au Maire, par courrier recommandé avec accusé de réception, demandant :
- l'octroi de la NBI
-le versement rétroactif de cette NBI à compter de la date à laquelle les conditions d'octroi étaient remplies ( Le MAire pourra toutefois évoquer, à bon droit, la déchéance quadriennale pour les sommes dues au titre de l'année 2006. A voir en fonction des éléments du dossier )
Dans ce courrier , vous pourriez également préciser qu'à défaut d'une réponse favorable, vous seriez amenée à saisir le tribunal administratif afin de faire valoir vos droits.
C'est une démarche un peu " osée ", notamment dans une petite commune, qui peut vous valoir des rancoeurs. Il faut donc avant tout peser le pour et le contre.
A défaut, vous pouvez aussi, comme vous le relevez, refuser d'être maitre d'apprentissage, mais cela ne réglera pas la question du rappel qui vous est dû.
A +
Re: nbi fonction maitre d'apprentissage
bonjour Alfred et merci pour votre reponse
vous me parlez d'ecrire un courrier au maire demandant le prime nbi et son retroactif.....je l'ai dejà fait l'an dernier et le seul retour que j'ai eu ai ce que j'ai expliqué( un peu plus haut dans les messages) à ester 77, je lui ai laissé sous entendre verbalement que si on allait devant le tribunal admisnistratif il avait peu de chance de gagner!!!!
Mais entre nous ( et je ne lui ai pas dit) bonjour l'ambiance après!!
voilà où j'en suis
si vous avez d'autres infos je suis preneuse!!
et si toute fois j'obtiens gain de cause à la rentrée scolaire avec un nouveau cap petite enfance je ne manquerai pas de vous tenir au courant
merci
vous me parlez d'ecrire un courrier au maire demandant le prime nbi et son retroactif.....je l'ai dejà fait l'an dernier et le seul retour que j'ai eu ai ce que j'ai expliqué( un peu plus haut dans les messages) à ester 77, je lui ai laissé sous entendre verbalement que si on allait devant le tribunal admisnistratif il avait peu de chance de gagner!!!!
Mais entre nous ( et je ne lui ai pas dit) bonjour l'ambiance après!!
voilà où j'en suis
si vous avez d'autres infos je suis preneuse!!
et si toute fois j'obtiens gain de cause à la rentrée scolaire avec un nouveau cap petite enfance je ne manquerai pas de vous tenir au courant
merci
Re: nbi fonction maitre d'apprentissage
Bonjour Passoa,
Il est vrai qu'aller devant le tribunal vous permettra de faire valoir vos droits, mais à quel prix ? Le recours au tribunal peut être perçu comme une agression par l'employeur, et il peut en résulter une ambiance délétère, voire même des mesures de rétorsion.
D'où l'importance du recours gracieux, qui doit être fait dans un double esprit : montrer d'une part que vous êtes parfaitement au courant de vos droits, et d'autre part que vous privilégiez une solution négociée en cherchant à garder un bon contact.... et tout en laissant entrevoir un possible recours contentieux. C'est un exercice délicat.
J'espère que vous aurez gain de cause.
Bonne rentrée,
Alfred
Il est vrai qu'aller devant le tribunal vous permettra de faire valoir vos droits, mais à quel prix ? Le recours au tribunal peut être perçu comme une agression par l'employeur, et il peut en résulter une ambiance délétère, voire même des mesures de rétorsion.
D'où l'importance du recours gracieux, qui doit être fait dans un double esprit : montrer d'une part que vous êtes parfaitement au courant de vos droits, et d'autre part que vous privilégiez une solution négociée en cherchant à garder un bon contact.... et tout en laissant entrevoir un possible recours contentieux. C'est un exercice délicat.
J'espère que vous aurez gain de cause.
Bonne rentrée,
Alfred
Re: nbi fonction maitre d'apprentissage
bonjour à tous
avec ma nouvelle responsable rh toute fraichement arrivée ,mais tres efficace je commence à voir un peu le bout du tunnel correspondant cet fameuse nbi..........je ne la touche encore pas pour ma nouvelle apprentie mas normalement cela ne saurait tarder.....cela est passer en commission mi novembre
je me bats toujours pour recuperer les arrierés ( maitre d'appr depuis 2005) et je voulais savoir si je peux indiquer tout cela sur ma fiche de notation( voeux de l'agent )en indiquant surtout les differents decrets s'y referant???
merci pour vos reponses
avec ma nouvelle responsable rh toute fraichement arrivée ,mais tres efficace je commence à voir un peu le bout du tunnel correspondant cet fameuse nbi..........je ne la touche encore pas pour ma nouvelle apprentie mas normalement cela ne saurait tarder.....cela est passer en commission mi novembre
je me bats toujours pour recuperer les arrierés ( maitre d'appr depuis 2005) et je voulais savoir si je peux indiquer tout cela sur ma fiche de notation( voeux de l'agent )en indiquant surtout les differents decrets s'y referant???
merci pour vos reponses
Re: nbi fonction maitre d'apprentissage
Bonjour à tous
Je viens vous faire part de l'obtention de cette fameuse nbi maitre d'apprentissage, normalement sur le salaire de ce mois avec rappel de septembre à ce jour =D>
Reste encore à voir le retroactif depuis septembre 2005( voir historique du sujet) , et là c'est loin d'etre gagné!!!
Alors je viens de vous demander de m'aider pour argumenter ma demande, pour rappel les adjoints sont contre le versement de cette prime et encore moins le retroactif et Mr le Maire, m'a dit tres clairement que lorsque le cap petite d'enfance sera terminé en juin 2013, les conseillers ne voudront certainement pas renouveller en raison du cout et de ma nbi alors là ,je m'en morderai les doigts car je n'aurais plus d'aide dans mes taches , surtout d'entretien des locaux.
Je lui ai dit clairement aussi , que si il ne faisait pas de retroactif , on allait au " clach" ( tribunal administratif)!!!je n'ai rien contre lui maiss contre cette bande d'instruit qui disent que partout, de plus en plus de responsabilités sont demandés aux salariés sans pour autant que les salaires soient augmentés.
Alors je lance un appel à l'aide pour argumenter mes propos car j'ai rv avec Mr le Maire debut fevrier pour mettre les choses au points
Serait t il possible d'avoir peut etre une adresse mail pour pouvoir communiquer en privé avec les personnes qui voudront m'apporter de l'aide
merci à tous
Passoa
Je viens vous faire part de l'obtention de cette fameuse nbi maitre d'apprentissage, normalement sur le salaire de ce mois avec rappel de septembre à ce jour =D>
Reste encore à voir le retroactif depuis septembre 2005( voir historique du sujet) , et là c'est loin d'etre gagné!!!
Alors je viens de vous demander de m'aider pour argumenter ma demande, pour rappel les adjoints sont contre le versement de cette prime et encore moins le retroactif et Mr le Maire, m'a dit tres clairement que lorsque le cap petite d'enfance sera terminé en juin 2013, les conseillers ne voudront certainement pas renouveller en raison du cout et de ma nbi alors là ,je m'en morderai les doigts car je n'aurais plus d'aide dans mes taches , surtout d'entretien des locaux.
Je lui ai dit clairement aussi , que si il ne faisait pas de retroactif , on allait au " clach" ( tribunal administratif)!!!je n'ai rien contre lui maiss contre cette bande d'instruit qui disent que partout, de plus en plus de responsabilités sont demandés aux salariés sans pour autant que les salaires soient augmentés.
Alors je lance un appel à l'aide pour argumenter mes propos car j'ai rv avec Mr le Maire debut fevrier pour mettre les choses au points
Serait t il possible d'avoir peut etre une adresse mail pour pouvoir communiquer en privé avec les personnes qui voudront m'apporter de l'aide
merci à tous
Passoa
Re: nbi fonction maitre d'apprentissage
Il te suffit de cliquer sur le pseudo de la personne avec qui tu veux discuter en privé et en suivant les instructions c'est très simple!
Je crois que là, Webmaestro va être content de moi si j'ai tout bon!
Je ne peux pas t'aider en ce qui concerne ta question mais il me semble que, si la NBI est de droit, le conseil ne devrait pas avoir son mot à dire.
Ont-ils compris d'ailleurs qu'un apprenti est là pour APPRENDRE, et non pour bosser à moindre coût? Que être maître d'apprentissage c'est du boulot supplémentaire? Je ne suis que tutrice de stagiaires, ben, il faut s'en occuper un peu si on veut qu'elles apprennent quelque chose!
Moi je te dis bravo =D> parce que tu as été au bout. Ne lache pas prise pour le reste. Bon courage
Je crois que là, Webmaestro va être content de moi si j'ai tout bon!
Je ne peux pas t'aider en ce qui concerne ta question mais il me semble que, si la NBI est de droit, le conseil ne devrait pas avoir son mot à dire.
Ont-ils compris d'ailleurs qu'un apprenti est là pour APPRENDRE, et non pour bosser à moindre coût? Que être maître d'apprentissage c'est du boulot supplémentaire? Je ne suis que tutrice de stagiaires, ben, il faut s'en occuper un peu si on veut qu'elles apprennent quelque chose!
Moi je te dis bravo =D> parce que tu as été au bout. Ne lache pas prise pour le reste. Bon courage
Re: nbi fonction maitre d'apprentissage
Je préfère quand même les discussions sur le forum, qui profitent à tout le mondemambo a écrit :Je crois que là, Webmaestro va être content de moi si j'ai tout bon!
Re: nbi fonction maitre d'apprentissage
Bonjour à tous
et je viens encore vous demander de l'aide car je me bats toujours pour mon retroactif de nbi de sept 2005à juin 2011( voir historique)
je n'ai plus d'arguments à fournir à mon employeur pour me defendre et obtenir mon droit , pour lui ce n'est pas une surchage de travail d'etre maitre d'apprentissage bien au contraire car mon aprentie m' aide dans les differentes taches d'entretien des locaux( donc allegemement du travail),d'apres ses dires les locaux n'ont pas augmentés et mes heures n'ont plus(ce qui est vrai) donc il ne voit pas pourquoi il me verserait une nbi alors que je n'ai pas trravailler plus
il ne sait dire que lorsque le cap petite enfance sera terminé en juin2013 il ne reprendra plus personne et j'aurais " tout gagné" car plus d'aide dans l'entretien des locaux mais moins de travail car plus d'apprentie sous ma responsabilité(d'apres mes propos) et il ne veut pas embaucher personne.
A L AIDE ON TOURNE EN ROND...C' EST UNE HISTOIRE SANS FIN!!!
merci pour votre aide
et je viens encore vous demander de l'aide car je me bats toujours pour mon retroactif de nbi de sept 2005à juin 2011( voir historique)
je n'ai plus d'arguments à fournir à mon employeur pour me defendre et obtenir mon droit , pour lui ce n'est pas une surchage de travail d'etre maitre d'apprentissage bien au contraire car mon aprentie m' aide dans les differentes taches d'entretien des locaux( donc allegemement du travail),d'apres ses dires les locaux n'ont pas augmentés et mes heures n'ont plus(ce qui est vrai) donc il ne voit pas pourquoi il me verserait une nbi alors que je n'ai pas trravailler plus
il ne sait dire que lorsque le cap petite enfance sera terminé en juin2013 il ne reprendra plus personne et j'aurais " tout gagné" car plus d'aide dans l'entretien des locaux mais moins de travail car plus d'apprentie sous ma responsabilité(d'apres mes propos) et il ne veut pas embaucher personne.
A L AIDE ON TOURNE EN ROND...C' EST UNE HISTOIRE SANS FIN!!!
merci pour votre aide
Re: nbi fonction maitre d'apprentissage
Bonjour,
Désolée que tu sois toujours confrontée à l'aveuglement .... (qui me semble encore de mauvaise foi du style "elle n'ira pas en justice donc je tiens bon"....
pff...
Que te dire et redire... sinon que la NBI est OBLIGATOIRE dès lors que l'on exerce les fonctions. C'est la LOI !
Il n'y entre aucun autre critère d'attribution (heures, responsabilité, charge de travail, etc) que ceux édictés dans le décret.
Ton élu est dans l'illégalité point !
Désolée que tu sois toujours confrontée à l'aveuglement .... (qui me semble encore de mauvaise foi du style "elle n'ira pas en justice donc je tiens bon"....
pff...Que te dire et redire... sinon que la NBI est OBLIGATOIRE dès lors que l'on exerce les fonctions. C'est la LOI !
Il n'y entre aucun autre critère d'attribution (heures, responsabilité, charge de travail, etc) que ceux édictés dans le décret.
Ton élu est dans l'illégalité point !
Re: nbi fonction maitre d'apprentissage
Le problème, en l'occurrence, c'est que contrairement à ce qu'il semble croire, la NBI n'est pas une prime au choix: c'est une bonification obligatoire à partir du moment où vous remplissez les conditions énoncées dans le décret. Il n'a pas à choisir s'il souhaite ou non la verser.passoa a écrit :donc il ne voit pas pourquoi il me verserait une nbi alors que je n'ai pas travaillé plus
Bref, il est nettement dans son tort. L'ennui, c'est que s'il ne veut pas l'entendre, alors vous pouvez soit demander d'abord un appui syndical (ça fléchit certains élus un peu durs d'oreille), soit si rien n'y fait toujours, attaquer administrativement. Vous obtiendrez alors forcément gain de cause. Mais les rapports avec vos élus risquent d'être mauvais.
EDIT: Battu d'une courte tête par Ester.
