RECONNAISSANCE AVANT NAISSANCE (PERE UNIQUEMENT)

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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motovins
Messages : 172
Enregistré le : ven. 1 oct. 2010 10:27

RECONNAISSANCE AVANT NAISSANCE (PERE UNIQUEMENT)

Message par motovins »

Bonjour,

J'ai eu un futur papa qui souhaitait reconnaitre avant naissance son enfant, la mère ne pouvant se déplacer.
J'ai entendu parler que maintenant les reconnaissances avant naissance ce faisait par les 2 deux uniquement, est ce vrai ??

merci
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: RECONNAISSANCE AVANT NAISSANCE (PERE UNIQUEMENT)

Message par David44 »

Bonjour,

Rien n'a changé pour les reconnaissances, elles peuvent être faites soit par 1 des parents soit par les 2. Depuis la réforme de la filiation la reconnaissance est automatique pour la mère qui est désignée dans l'acte.
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: RECONNAISSANCE AVANT NAISSANCE (PERE UNIQUEMENT)

Message par aghui »

Mais dans le cas où le père se présente seul, ne doit on pas de notre côté prévenir la mère ?

aghui', #-o
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: RECONNAISSANCE AVANT NAISSANCE (PERE UNIQUEMENT)

Message par David44 »

Oui et Non. On doit uniquement prévenir la mère dans le cas d'une reconnaissance postnatale par le père
motovins
Messages : 172
Enregistré le : ven. 1 oct. 2010 10:27

Re: RECONNAISSANCE AVANT NAISSANCE (PERE UNIQUEMENT)

Message par motovins »

merci pour ces infos !
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