congés d'office et mutation interne d'office

[nadouvi]

Mon ami travaille dans une Commune, il revient d'un congé de maladie pour une fracture de la hanche, qui a duré 3 mois. Ce matin à la reprise, son chef de service lui a ordonné de rentrer chez lui et lui a indiqué qu'il était en congés annuels d'office, alors que ceux ci sont programmés pour fin août début septembre. Après discussion, ils sont tombés sur un terrain d'entente, il doit prendre obligatoirement la semaine qu'il avait programmé en juillet, ensuite il reprendra 2 semaines et pourra alors reprendre ses congés comme prévu. En 2ème lieu, la Collectivité avait prévu de le faire reprendre début septembre pour lui annoncer un changement de service, mon ami lui a demandé à quel endroit il serait affecté, mais là pas de réponse, le chef de service a pour ordre de ne pas le dire pour l'instant, il faudra attendre sa reprise. Nous craignons qu'il soit muté au service des sports, où là il y aura des contraintes d'horaires puisqu'il travaillera le soir de 17 h à 22 h et le samedi et le dimanche, ou jours fériés si manifestation. Mon ami n'a demandé aucune affectation, quels sont ses droits ?
Merci de vos réponses.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Effectivement les congés peuvent être imposés pour necessité de service, c'est rare mais il faut croire que certaines collectivités viennent de le découvrir et en abusent fortissimo allegro....

Pour le changement de service, sujet abordé dans le forum, la base c'est titulaire de son grade mais pas de son poste. Attention il y a quand même des règles, le changement doit s'inscrire dans une refonte des services, l'avis du CTP doit être sollicité, cela ne doit pas être une sanction déguisée.

Il faudra donc s'assurer du bon respect de ses règles et ne pas hésiter à solliciter les représentants du personnels.
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... on+interne
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... ment+poste

Là aussi force est de constater que le sujet est d'actualité, cette sensation pesante et nouvelle d'une gestion management façon "transhumance du bétail" laisse un goût amer....

Bien cordialement