acte de mariage et adoption simple

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Sterenn
Messages : 25
Enregistré le : mer. 4 août 2010 09:19

acte de mariage et adoption simple

Message par Sterenn »

Je crois que je dois faire figurer la filiation adoptive (adoption simple) du futur époux dans son acte de mariage ainsi que dans le livret de famille cependant je n'ai rien trouvé dans l'IGREC??????et je ne sais pas comment la formuler.
Quelqu'un pourrait m'éclairer.

merci
cordialement
Sterenn
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: acte de mariage et adoption simple

Message par David44 »

Bonjour,

Effectivement vous devez bien mettre le nom de l'adoptant pour une adoption simple, aussi bien dans l'acte de mariage que dans le livret de famille.
La formule est alors : " fils(ou fille) de ------------ et de----------- (comme d'habitude), adopté par (Prénoms, Nom, profession et domicile de l'adoptant).
Sterenn
Messages : 25
Enregistré le : mer. 4 août 2010 09:19

Re: acte de mariage et adoption simple

Message par Sterenn »

Merci et bonne journée.
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MOGAI
Messages : 200
Enregistré le : dim. 28 févr. 2010 17:36

Re: acte de mariage et adoption simple

Message par MOGAI »

David44 a écrit :Bonjour,

Effectivement vous devez bien mettre le nom de l'adoptant pour une adoption simple, aussi bien dans l'acte de mariage que dans le livret de famille.
La formule est alors : " fils(ou fille) de ------------ et de----------- (comme d'habitude), adopté par (Prénoms, Nom, profession et domicile de l'adoptant).
c'est bon à savoir, j'ai pas eu encore le cas, du coup je me poserai pas la question au moment venu !!!
Toujours en panique !!!!!!
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