entretien d'1 concession familiale d'un Mort pour la France

[aghui]

Bonjour bonjour !

Alors voilà, le soucis du jour (roulement de tambours....) : j'ai une concession, en bon état général, mais qui penche quand même sacrement (située en bout d'allée, elle se fait la malle vers l'extérieur) Dans cette concesssion, Perpétuelle et familiale, on y trouve 4 défunts, dont un Mort Pour la France en Indochine. La seule famille restante est la fille du concessionnaire, et soeur de ce fameux MPF. Veuve, sous tutelle de son fils sans le sous, elle n'a clairement pas les moyens d'entretenir cette concession.
Alors comment qu'on fait ?!


Aghui', retour de congés, ça se fête humf.

[loloboy59]

on se réfère à ça: Loi du 29 décembre 1915 donnant le droit à la sépulture perpétuelle aux frais de l'Etat aux militaires "Morts pour la
France" pendant la guerre.

et à ça: L’entretien des cimetière fait partie des dépenses obligatoires incombant aux communes (L. 2321-2-14°). A ce titre, la commune doit financer la clôture du cimetière, son aménagement, l’abattage des arbres présentant un danger, la conservation de certains monuments funéraires (ex : militaires morts pour la France).

Je pense que sur la base de ces deux articles, la Mairie peut prendre en charge (en tout ou en partie) l'entretien de la tombe. Rappelons que la commune est tenue d'agir en cas de danger manifeste, et qu'un accident peut entrainer la responsabilité de la commune (argument auquel le maire peut etre sensible..)
Je me demande si une éventuelle demande de subvention au ministère de la Défense , service des anciens combattants, ne serait pas utile, en cas de frais trop élevés

ce document de l' AMF (Amicale des Morts pour la France) date de 2009 mais est riche d'enseignements:http://www.amf.asso.fr/document/fichier ... DOT_N_ID=7 (voir le Chap III, spécifique sur l'entretien des tombes familiales contenant un MPF)

Voili voilou, en esperant que ces quelques pistes t'aideront....

[David44]

C'est une concession de famille, donc l'entretien incombe à la famille. Si il y a menace de péril, vous devez mettre la famille en demeure de faire les travaux. Si elle ne veut pas, la mairie peut les faire faire et les facturer à la famille. Autre solution, la reprise pour concession en état d'abandon. Dernière solution, votre mairie prend les travaux à sa charge si elle le souhaite.
Pour mémoire, dans une tombe dite "militaire", il ne peut y avoir qu'une personne inhumée dedans.

[aghui]

c'est bien ça le binz , elle est pas militaire cette tombe, mais on a quand même un Mort pour La France dedans, vuivui.
J'm'en va explorer les pistes et sensibiliser les chefs, merci

Aghui', enfile la casquette "sensibilisation"

[David44]

Qu'il y ai un mort pour la France ou non, ça ne change rien.