Sanctions ou licenciement dans la FTP ?

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Bastienmaurice
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Enregistré le : sam. 30 avr. 2011 16:53

Sanctions ou licenciement dans la FTP ?

Message par Bastienmaurice »

Bonjour,

J'occupe les fonctions de secrétaire de mairie dans une petite commune.
Suite à un problème interne avec les élus, je souhaite partir, par mutation, mais ce n'est pas si simple de quitter sa collectivité.
Je souhaiterais savoir quelles sont les sanctions que je pourrais recevoir, ou comment il pourrait "se débarrasser de moi".
En espérant que vous pourrez m'aider...
Modifié en dernier par Bastienmaurice le jeu. 8 sept. 2011 06:57, modifié 1 fois.
Hedwige
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Enregistré le : sam. 29 mai 2010 20:01

Re: Sanctions ou licenciement dans la FTP ?

Message par Hedwige »

Votre ami parlait peut être de la fin de détachement sur emploi fonctionnel? si oui, êtes vous bien sur ce type d'emploi?
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Bastienmaurice
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Enregistré le : sam. 30 avr. 2011 16:53

Re: Sanctions ou licenciement dans la FTP ?

Message par Bastienmaurice »

Je ne sais pas du tout à quoi il faisait référence. Je suis titulaire sur un poste à temps plein.
Hedwige
Messages : 382
Enregistré le : sam. 29 mai 2010 20:01

Re: Sanctions ou licenciement dans la FTP ?

Message par Hedwige »

En clair êtes vous DGS?
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Bastienmaurice
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Enregistré le : sam. 30 avr. 2011 16:53

Re: Sanctions ou licenciement dans la FTP ?

Message par Bastienmaurice »

Non je fais fonction de secrétaire de mairie dans une petite collectivité, j'ai un grade de catégorie C.
kanac
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Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Sanctions ou licenciement dans la FTP ?

Message par kanac »

bonjour ,
vous souhaitez quitter votre collectivité et comme vous l'avez souligné , il existe la mutation chose pas facile à trouver quand on n'est agent C.

Pour les sanctions il y a une procédure carrée à respecter
http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... INAIRE.pdf

Pour se débarraser de vous ? pas joli comme therme , mais ormis la supression de poste il ni a pas autre chose

http://www.cdg01.fr/CDG01/img/pdf/2007_ ... _poste.pdf

le maire ne peut pas mettre à disposition d'une autre collectivité sans l'autorisation de l'agent .
http://www.cdg40.fr/documents/circulaires/124.pdf

regardez les documents en lien pour vous faire une idée de la situation
kanac
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Bastienmaurice
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Re: Sanctions ou licenciement dans la FTP ?

Message par Bastienmaurice »

Merci pour ces renseignements utiles et ton aide.
Bonne soirée
Hedwige
Messages : 382
Enregistré le : sam. 29 mai 2010 20:01

Re: Sanctions ou licenciement dans la FTP ?

Message par Hedwige »

Mais de rien, ce fût un plaisir :roll:
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