Sanctions ou licenciement dans la FTP ?
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- Bastienmaurice
- Messages : 165
- Enregistré le : sam. 30 avr. 2011 16:53
Sanctions ou licenciement dans la FTP ?
Bonjour,
J'occupe les fonctions de secrétaire de mairie dans une petite commune.
Suite à un problème interne avec les élus, je souhaite partir, par mutation, mais ce n'est pas si simple de quitter sa collectivité.
Je souhaiterais savoir quelles sont les sanctions que je pourrais recevoir, ou comment il pourrait "se débarrasser de moi".
En espérant que vous pourrez m'aider...
J'occupe les fonctions de secrétaire de mairie dans une petite commune.
Suite à un problème interne avec les élus, je souhaite partir, par mutation, mais ce n'est pas si simple de quitter sa collectivité.
Je souhaiterais savoir quelles sont les sanctions que je pourrais recevoir, ou comment il pourrait "se débarrasser de moi".
En espérant que vous pourrez m'aider...
Modifié en dernier par Bastienmaurice le jeu. 8 sept. 2011 06:57, modifié 1 fois.
Re: Sanctions ou licenciement dans la FTP ?
Votre ami parlait peut être de la fin de détachement sur emploi fonctionnel? si oui, êtes vous bien sur ce type d'emploi?
- Bastienmaurice
- Messages : 165
- Enregistré le : sam. 30 avr. 2011 16:53
Re: Sanctions ou licenciement dans la FTP ?
Je ne sais pas du tout à quoi il faisait référence. Je suis titulaire sur un poste à temps plein.
Re: Sanctions ou licenciement dans la FTP ?
En clair êtes vous DGS?
- Bastienmaurice
- Messages : 165
- Enregistré le : sam. 30 avr. 2011 16:53
Re: Sanctions ou licenciement dans la FTP ?
Non je fais fonction de secrétaire de mairie dans une petite collectivité, j'ai un grade de catégorie C.
Re: Sanctions ou licenciement dans la FTP ?
bonjour ,
vous souhaitez quitter votre collectivité et comme vous l'avez souligné , il existe la mutation chose pas facile à trouver quand on n'est agent C.
Pour les sanctions il y a une procédure carrée à respecter
http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... INAIRE.pdf
Pour se débarraser de vous ? pas joli comme therme , mais ormis la supression de poste il ni a pas autre chose
http://www.cdg01.fr/CDG01/img/pdf/2007_ ... _poste.pdf
le maire ne peut pas mettre à disposition d'une autre collectivité sans l'autorisation de l'agent .
http://www.cdg40.fr/documents/circulaires/124.pdf
regardez les documents en lien pour vous faire une idée de la situation
kanac
vous souhaitez quitter votre collectivité et comme vous l'avez souligné , il existe la mutation chose pas facile à trouver quand on n'est agent C.
Pour les sanctions il y a une procédure carrée à respecter
http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... INAIRE.pdf
Pour se débarraser de vous ? pas joli comme therme , mais ormis la supression de poste il ni a pas autre chose
http://www.cdg01.fr/CDG01/img/pdf/2007_ ... _poste.pdf
le maire ne peut pas mettre à disposition d'une autre collectivité sans l'autorisation de l'agent .
http://www.cdg40.fr/documents/circulaires/124.pdf
regardez les documents en lien pour vous faire une idée de la situation
kanac
- Bastienmaurice
- Messages : 165
- Enregistré le : sam. 30 avr. 2011 16:53
Re: Sanctions ou licenciement dans la FTP ?
Merci pour ces renseignements utiles et ton aide.
Bonne soirée
Bonne soirée
Re: Sanctions ou licenciement dans la FTP ?
Mais de rien, ce fût un plaisir 
