Seuil de publicité par an ou par contrat ?

[nicoeurope]

Notre commune remet en négociation un contrat d'exploitation de la Station d’Épuration.
Le montant annuel de redevance due à l'exploitant est estimé à 30000 euros HT.
Le contrat est d'une durée de 5 ans.
Pour les modalités de publicité du contrat, je me suis référé à l'article 40 du Code des Marchés Publics.
Mais est ce que le contrat se situe "entre 4000 euros HT et 90000 euros HT" ou dans la tranche "inférieure à 193.000 euros HT" (si on considère 30.000 euros x 5 ans = 150.000 euros?
Dans le premier cas nous choisi nous choisissons librement les modalités de publicité, dans le second nous devons publier dans un journal officiel.
Votre avis ?

[kilbono]

Bonjour,

La réponse se trouve à l'alinéa 2 de l'article 16 du CMP

Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, période de reconduction comprises.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Et oui, c'est ca la computation des seuils

Cordialement

[nicoeurope]

Merci beaucoup