Congés annuels obligatoire après un congé maladie
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Congés annuels obligatoire après un congé maladie
Mon ami, fonctionnaire territorial, a été en arrêt de maladie pour une fracture du 03 mai au 07 août 2011. Aujourd'hui il a repris son travail, avec un certificat d'aptitude du médecin traitant. Sur son lieu de travail, on lui dit de rentrer chez lui qu'il est en congés annuels d'office, jusqu'au 5 septembre inclus. Date à laquelle on l'informera d'une nouvelle affectation de service. Or, il avait poser des congés annuels en mars (avant sa maladie), pour la période du 26 août au 16 septembre (nous avons une location à ces dates), son responsable de service n'a pas refusé ces congés et aujourd'hui le service rh lui dit qu'ils n'ont peut être pas encore été validé. Plusieurs questions se posent : 1. peut on imposer des congés annuels à l'agent à la suite d'un arrêt maladie sans son consentement et s'en être averti avant ? peut on faire faire une mobilité à l'agent à la suite des congés annuels, sans notification et sans motivation de l'administration ? Merci de votre réponse.