bonsoir,
début juillet 2011 alors que je terminais à 19h, je suis partie à 18h45 car je suis partie retirer de l'argent.
Mon chef le lendemain me demande pourquoi je suis partie plus tot....... me fais la morale et me dis on en reste là je pense que tu as compris.
Stupéfaction le 4 aout je suis convoquée chez le directeur de police municipale qui me dis qu'il y a un rapport etabli le3 aout stipulant que debut juillet je suis partie avant l'heure et blablabla.... je dois passer en commission disciplinaire j'attends la convocation.
Ma question est la suivante, sachant que oui j ai reconnue mes tords pas de soucis, la question est Le délai pour ecrire un rapport de faits et le transmettre à son supérieur car c'est mon chef de police municipal qui l'a ecrit plus de 3 semaines apres les faits, est ce recevable???
J'acceptes qu'on m envoie les textes et autres reponses.
Merci à vous de m'aider.
Délai rapport?
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Re: Délai rapport?
bonjour , pour passer en commission disciplinaire c'est pousser le bouchon un peu loin , en lien la procédure disciplinaire à RESPECTER si nécessaire ...
http://cdg.goplus.fr/CDG35/upload/iedit ... body_1.pdf
kanac
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