Service commun entre plusieurs communes

[terreestbleue]

Bonjour,

Dans le cadre d'une mutualisation de servie et suite à la réforme de la fonction publique un "service commun" a été crée par plusieurs entités par convention.

Pour passer des groupement de commande sans que l'on sache la nature exacte des marchés à lancer, as-t-on obligation à chaque fois de passer par une convention de groupement de commande et attendre les différentes délibérations, ce qui alourdi le processus ?

Nous pensons que le fait d'avoir créer ce service commun, soulagerait ces procédures mais à ce jour aucune réponse des différents services juridiques.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Il manque des élements : la mutualisation est de quelle sorte : comm comm ? ou en fait vous êtes plusieurs communes et vous vous êtes associées pour mutualiser les MP : en simple c'est une compétence ou une mutualisation.

Alors sur la base effectivement il faut une convention de groupement avec désignation du "porteur" de la procédure. dans votre cas l'ideal serait de lister les besoins en début d'année et de faire une convention de groupement en les désignant : il me semble que sur des besoins récurrents et communs il est tout à fait possible d'anticiper, et j'ai du mal à comprendre "sans connaitre la nature du besoin", quand même si vous avez décidé de mutualiser, c'est que vous avez recensé des besoins communs (enfin j'espère ) :
de toutes façon la mutualisation ne fonctionne que dans le cadre de besoins généralistes (téléphone, assurances, maintenances, chauffages, électricité, carburants, travaux de voirie, illuminations,CMSPS,....) qui sont donc quand même "faciles" à définir...
Attention aux différentes entités (CCAS, RPA...) ne pas les oublier dans la convention de groupement.

après sur d'autres besoins c'est plus difficiles de mutualiser: les marchés de communication (politique), l'acquisition de véhicules (pas évident d'avoir besoin en même temps, travaux de construction,etc...

Transférer la compétence à la com com par exemple, soulage effectivement la procédure, mais dans le cadre de la mutualisation, je n'ai que cette procédure à vous conseiller, sachant que ce n'est pas évident car le cahier des charges de chaque marché, doit être adapté...et la définition du besoin soigné sous peine de vicier la procédure...

Je crois hélàs que rien n'est "light", rien n'est simple en marchés publics

Je reste à votre écoute pour développer le cas écheant plus avant

Cordialement

[terreestbleue]

Bonjour et merci de votre réponse.

Pour les précisions, ce n'est pas un transfert de compétence, c'est une mutualisation de moyens en l'occurence l'informatique et la téléphonie et la loi citée dans le lien ci-joint précise le service commun.

C'est nouveau et pas simple pour nous.

http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDE ... letter.htm

Pour exemple, nous avons passé une convention de groupement de commande concernant le renouvellement des marchés de téléphonie pour 6 entités. La volonté est de réduire les coûts par rapport aux volumes des communications ect...

Le fait que nous soyons un service commun appartenant aux 6 entités, pouvions nous nous abolir de cette convention de groupement de commande qui nécessite de passer par les conseils des différentes entités ou avons nous la possibilité de passer l'appel d'offre sans débib de toutes les entités.

Si oui, cela veut dire qu'à l'avenir lorsqu'un achat commun aura été décidé par le comité de pilotage, nous pourrions lancer la procédure sans convention de groupement puisque le service appartient à tous.

Merci de votre coopération

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Question : que dit la délibération de création de cette mutualisation ? elle prévoit ou non le lancement des marchés ? si c'est l'essence même de la mutualisation et que vous petes clairement désigné comme cleui qui porte et exécute les marchés, la convention de groupement peut être évitée.

Mais j'ai l'ombre d'un doute, je pense qu'il faut contacter la cellule juridique du MINEFI seule habilitée à répondre à une question aussi pointue, et vous nous direz....

http://www.economie.gouv.fr/daj/questio ... es-publics
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_st ... _info.html

Cordialement

[chafouin]

pour moi deux choses différentes la mise en commun de moyens matériels et humains d'une part et le groupement de commandes d'autre part

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Je suis d'accord avec vous Chafouin, mais du coup où est l'interêt de la mutualisation....le coût certe mais au niveau admi ?...

Autour de moi, j'ai beaucoup de mutualisation mais dans le cadre d'interco...mais là....je trouve la procédure assez lourde s'il faut à chaque fois une convention de groupement...ce qui signifie une grosse anticipation du besoin pour absorber les délais...

Cordialement

[chafouin]

1 normalement çà permet d'avoir des équipes spécialisées plus performantes
2 groupement de commandes sur un sujet et avant chaque AAPC on vérifie les besoins de tous ...sans nouvelle délib ou alors carrément on décide que la collectivité ayant la direction des services mutualisées devient centrale d'achat ....