Statut contractuel : plein de questions

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
marie-c
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 15 juin 2006 10:37

Statut contractuel : plein de questions

Message par marie-c »

Bonjour à tous, et merci d'avance à ceux et celles qui voudront bien éclairer ma lanterne.

J'exerce une profession libérale depuis 15 ans et ne connais donc pas grand chose à la fonction publique. Excusez donc d'avance certaines de mes questions qui pourront vous paraître naîves :)

Pour diverses raisons, j'ai choisis de réorienter ma carrière professionnelle ces derniers mois, et j'ai répondu à une annonce d'un conseil régional "s'adressant prioritairement à un fonctionnaire". j'en ai donc conclu qu'un poste de contractuel était possible, ce qui semble le cas puisque le recruteur vient de m'appeler pour me dire que mon profil l'intéressait et qu'il me recontacterait...

Mais j'ai maintenant plein de questions, car il se peut qu'un entretien soit organisé rapidement et que du coup je doive m'y préparer puis prendre des décisions rapides....

- Le statut contractuel et la pérennité de l'emploi : Je sais bien qu'en tant que contractuel, il ne peut y avoir qu'un CDD de 3 ans, renouvelable une fois, puis un CDI. En surfant, j'ai vu aussi que beaucoup s'inquiétaient du renouvellement de leurs contrats et qu'il y avait aussi des non renouvellements.... En pratique, est ce qu'on peut espérer quand même un emploi "stable" avec un tel statut, sachant que le profil recherché par le conseil général est bien particulier.
Je veux dire par là, avec mon statut actuel de profession libérale (qui n'est pas toujours non plus très sûr car il faut trouver des clients) est ce que le fait d'envisager un emploi contractuel dans la fonction publique revient à "lâcher la proie pour l'ombre" ?

Qu'en pensez vous ? ( J'ai des enfants, une maison, et si je me retrouve dans 3 ans au chômage : je n'aurai rien gagné
:shock:

- La rémunération : grande question ! Ce point sera évidemment abordé pendant l'entretien. Dans le privé, on vous demande vos prétentions... et dans le public ? M'annoncera-t-on un montant de salaire non discutable ? ou des négociations sont elles envisageables ?
Et si on me demande mes prétentions ? Je n'ai aucune référence de salaires dans la fonction publique : où puis je en trouver ?
L'emploi s'adressait prioritairement à des attachés cat A dans le domaine juridique.

Par ailleurs, le montant brut dans le privé doit être amputé de 21% de charges pour trouver le net perçu. Et dans le public ? J'imagine bien que l'état ou les collectivités territoriales ne paient pas 20 % de charges : mais combien alors ?

Je suppose également que les traitements annoncés s'entendent sur 12 mois, qu'il n'y a pas de 13° mois ni de primes : me trompe-je :lol: ?

Et pour la retraite ? Comment est ce que celà fonctionne ? y'a-t-il des cotisations comme dans le privé à une retraite des cadres plus favorables ?

- passer ensuite un concours : Imaginons que je décroche ce poste : Je pense que je passerai alors le concours d'attaché pour pallier mon angoisse du non renouvellement.
pourrais je alors continuer dans la même fonction ? Au même salaire ?

Bon vous voyez que je suis dans le flou et que je n'y connais pas grand chose.

Merci donc de votre aide et de vos réponses :)
célinerh
Messages : 20
Enregistré le : jeu. 27 avr. 2006 16:43

Message par célinerh »

je suis stagiaire mais juriste du statu de la fonction publique je vais essayer de répondre à vos nombreuse questions...
Sachez que le grade pour lequel vous postuler n'a pas l'air d'être en pénurie de fonctionnaire après peut etre ont ils besoin de compétences spécifiques, ce qui explique tout à fait l'intéret qui est porté à des non titulaires. Votre rémunération; elle se base sur une grille d'indice est défini selon le grade d'attaché territoriale (légifrance statu de la fonction public pour les trouver) dans le grade il y a plusieurs échelons. 0 chaque échelon correspond un indice majoré qui multiplé par la valeur du point (4.45 € à peu près je croix) vous donne le traitement de l'agent. Vous avez déjà une expérience dans le privé donc il peut y avoir une reprise de votre ancienneté mais c'est un élément à négocier car vous ne provenez pas de la fonction publique. Le cas échéant vous aller devoir commencer au bas de l'échelle (échelon 1). S'ajoute à cela le régime indemnitaire qui varie grandement d'une collectivité à une autre (ce régime peut constitué jusqu'à 20, 25 % de votre salaire final). Il n'y a pas de 13e mois. En revanche certaines collectivité donne une prime de vacance qui peut largement compenser ce 13e mois. Si votre collectivité est "riche" (conseil régionaux...) alors certaines primes sont ultras avantageuses par rapport au secteur privé.

Pour votre contrat, on ne le dira jamais assez les CDI n'existent pas dans le public. Les rares bénéficiares sont issus de changement législatifs accompagné de jurisprudence (ex berkani). Bref le controle de légalité des contrat par la préfecture est très rigoureux en ce domaine. En dessous de 6 ans tout est ok. Il est conseillé de passer le concours dans ce laps de temps et votre collectivité vous y aidera en général (préparation au CNFPT centre de formation de la fonction publique territoriale...). Vous pouvez essayer plusieurs fois. Etre contractuel ne signifie pas précaire comme dans le privé attention, le contrat est fixé point on vous préviens si on ne vous renouvelle pas pour vous laisser le temps de vous retourner en général. Une fois le concours obtenu vous serez stagiaire dans votre poste, pendant un an et si tout va bien (95% des cas) vous êtes titularisé à la suite et apres ben c'est un déroulement de carrière classique où tous les 2 ans environ vous changez d'échelon et donc d'indice et de rémunération (ce n'est pas non plus une augmentation spectaculaire). Sachez toutefois que les cadres A ont une rémunération et des primes raisonnables mais cela n'engage que moi. sur légifrance vous pouvez trouver facilement les grille indiciaire qu'il faut convertir .. Pour tout vous dire en regardant les échelon on commence pour attaché territorial (12 échelons) tout simple à l'indice majouré 348 ce qui donne plus de 1500 euros brut sans le régime indemnitaire (qui compense votre savoir expérience heures sup....bien servir dans votre travail..) jusqu'à attaché principal 1ere calsse échelon 4 (le dernier) à l'indice 782 soit 3 400 euros environ..
Cela prend du temp... attaché avec 12 échelon où à chacun il faut attendre entre 1 à 3 ans puis on passe au grade d'attaché principal 2e classe avec 6 échelon ( de 2 à 3ans pour passer chaque échelon), puis attaché principal 1ere classe (4 échelons).. Voila ce que je sais je pense avoir oublié des questions...
Pour la retraite on cotise à la CNRACL avec tranche A et B selon le traitement (favoriser las cadres...) comme dans le privé sauf que c'est un organisme différent.

Je pense ne rien omettre bon courage pour l'entretien (qui se déroule devant un jury, au mini 2 personnes voir plus ; drh, chef de service, directeur des affaires générales...)
Je vous souhaite bon courage.
idefix
Messages : 29
Enregistré le : lun. 24 avr. 2006 15:36

Message par idefix »

Bonjour,
Juste une précision concernant la reprise d'ancienneté, les "fameux" textes fixant les modalités de cette reprise ne prévalent que pour les salariés du public et non pas les personnes ayant excercé en profession libérale ou artisanale.
Pas très juste (le mot est faible), je sais...
Si par la suite, vous obtenez le concours d'attaché, ce sont, normalement, les 3/4 de votre ancienneté en tant que "contractuel" qui seront repris.
Courage!
marie-c
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 15 juin 2006 10:37

Message par marie-c »

Merci à tous de vos réponses .

Bon pas très joyeux tout ça. je pensais que mon ancienneté serait reprise....

Si tel n'est pas le cas, j'aurais vraiment une perte de revenus importantes (je gagne environ 2 500 à 3 000 € nets par mois...)
j'avais imaginé une baisse de revenus, mais l'idée de tout reprendre à zéro à 1500 € brut par mois me sera impossible....

Bon je vais attendre de voir si je suis convoquée à un entretien et voir ce qu'ils me disent et j'aviserai.
anni73
Messages : 6
Enregistré le : jeu. 6 avr. 2006 21:20

Message par anni73 »

Je crois que pour les prétentions salariales, il faut avoir des exigences telles que vous les décrivez maintenant:
Votre rémunération actuelle doit servir de référence, d'ailleurs on vous demandera certainement d'en justifier.

Vous pouvez également prétendre en tant que contractuel à une rémunération correspondant à celle d'un attaché avec 15 ans d'ancienneté, primes et suppléments compris.

Nota, si vous passez les concours, etc... ce n'est qu'après que vous subirez une baisse de rémunération.
marie-c
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 15 juin 2006 10:37

Message par marie-c »

Bonjour, merci de cette dernière réponse.

Quand vous dites que si je passe les concours, ce n'est qu'après que ma rémunération baissera ? qu'est ce à dire ?

Si j'obtiens le poste, et que je peux négocier un salaire raisonnable comme contractuel, si je passe le concours je serai ensuite payée comme une débutante pour le même poste ???? :cry: :cry: :cry:

Autre question : où puis-je trouver les références salariales pour un attaché de quinze ans d'ancienneté ? Les barèmes et les échelons ne me disent rien et je ne sais pas où je dois chercher.
anni73
Messages : 6
Enregistré le : jeu. 6 avr. 2006 21:20

Message par anni73 »

http://www.cnfpt.fr/inscriptions_concou ... 1152211595

c'est tout ce que je peux faire. Après vous pouvez demander aux Rh de la CT de vous faire une simulation, primes et suppléments compris d'un attaché avec 15 ans d'ancienneté.
hugo
Messages : 54
Enregistré le : mer. 12 juil. 2006 09:14

Message par hugo »

marie-c,

Comme d'autres l'ont dit, tout dépend de la collectivité qui vous recrute. Le cas échéant votre ancienneté dans le privé, vos diplômes, votre motivation etc... servira à la collectivité à vous rémunérer sur la base d'un indice supérieur au premier échelon. A cela pourront se rajouter diverses indemnités et primes. Ensuite, si vous réussissez le concours d'attaché, vous serez nommé stagiaire pendant 1 an puis normalement titularisée. En qualité de stagiaire et de titulaire, vous serez classée à l'échelon du grade d'attaché correspondant à une reprise d'ancienneté de la moitié de vos services en qualité d'attaché contractuelle plus l'année de stage mais vous conserverez votre ancienne rémunération de non titulaire jusqu'à ce que vous atteigniez l'échelon correspondant à cette ancienne rémunération par la voie classique des avancements d'échelon. Pendant ce nombre d'années, la seule possibilité de voir votre rémunération augmentée sera une augmentation des primes et indemnités.
Si vous restez contractuelle, au bout de 6 ans, un CDI est effectivement possible et a priori, si vous avez donnez satisfaction pendant 6 ans, votre contrat sera renouvelé par un CDI. Mais c'est vrai, on ne sait jamais et il serait plus sage de passer le concours.

Espérant avoir été clair,
Répondre