fusion d'EPCI et budget

[Prune 37]

Bonjour,
Je recherche des info sur la fusion de 2 ou plusieurs EPCI au niveau budgétaire (EPCI sans fiscalité propre, mais je pense que certainnements choses doivent se rapprocher à la même procédure avec fiscalité propres).

Comment se passe la fusion des budget? On réinscrit dans le syndicat unique les dépenses/recettes prévues par chacun des syndicats?
Du coup il vaut mieux prononcer une fusion au 1er janvier? Mais même dans ce cas, il y a toujours des rattachements, comment faire...?
Coment avez-vous travaillé avec vos tréso (on est sur 3 tréso différentes)? Avec la Pref?
Merci pour toutes les infos que vous pourrez me fournir.

Prune

[Prune 37]

Je fais remonter mon sujet (j'ai vraiment besoin d'aide [-o<) , avec en prime une petite question:

Avez-vous déjà retransferé de l'actif aux communes membres de vos EPCI en dehors d'une dissolution?

Merci d'avance!

[Prune 37]

Personne n'a donc participé à une fusion d'EPCI????

[URBA32]

Salut Prune 37
Je n'ai qu'une seule expérience :celle de la fusion de syndicat de voirie
On a bâti avec la perception le budget du super syndicat par addition des 2 budgets
Problème résolu avec les emprunts ils ont été transférés au super syndicat par modification des contrats
Problème résolu avec les marchés en cours mais non soldés de même ils ont été transférés au super syndicat par modification du maître d'ouvrage sinon il aurait fallu que la commune reprenne la voie transferées solde le marché et la retransfère solution idiote .Les actifs ont également été transférés mais avec un passage dans la comptabilité communale
La fusion a été faite au 1er janvier
Pour le scolaire presque tous l'on fait au 1er octobre compte tenu de la période scolaire .il y avait donc un budget dans chacun des syndicat pour une même année
En définitif 1+1=2 c'est rare surtout pour les dotation financière
Enfin contacte la perception du siège social de l'epci issu de la fusion c'est elle qui pourra te conseiller
Bon courage

[Prune 37]

Bonjour URBA32, merci de ces éléments,
Qu'entends-tu par:

Les actifs ont également été transférés mais avec un passage dans la comptabilité communale

Seul l'actif a fait l'objet de ce "passage" en compta communale? Pas le passif? Est-ce un choix? Si oui, pourquoi ce choix (pour en laisser une partie à la commune?)?
Bien sûr je travaille avec la tréso du siège social du futur syndicat unique, mais je ne les trouve pas supers dispo et explicites. J'aime bien comprendre ce que je fais et connaître toutes les possibilités existantes (pas juste celle qui arrange la TP ).