Bonjour,
comme vous devez le savoir, à compter de 2012, la taxe d'aménagement remplace la taxe locale d'équipement (TLE).
J'aurai voulu bénéficier d'un retour d'expérience de votre part.
Comptez-vous délibérer pour fixer le taux ou allez-vous laisser le taux par défaut à 1% ?
Savez vous s'il est possible de fixer un taux différent selon les constructions ?
vous remerciant par avance
Cordialement,
audrey
J'ai eu ma réponse concernant la possibilité de différencier les taux auprès de la direction départementale de l'équipement.
Et bien non !le taux est le même pour toutes les constructions.
Seule possibilité : par secteur défini.
Je reste néanmoins intéressée par vos retours d'expérience.
Bien à vous
Taxe d'aménagement
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Re: Taxe d'aménagement
Bonjour Audrey,
de mon coté, je vais délibérer pour appliquer un taux peut être (surement même) supérieur à 1%, mais le manque de visibilité concernant ces nouvelles recettes ne nous facilitent pas la tâche pour l"expliquer aux élus!
et Vous de votre côté, allez vous laisser le taux à 1% ou le différencier selon les secteurs?
Cordialement.
Cédric
de mon coté, je vais délibérer pour appliquer un taux peut être (surement même) supérieur à 1%, mais le manque de visibilité concernant ces nouvelles recettes ne nous facilitent pas la tâche pour l"expliquer aux élus!
et Vous de votre côté, allez vous laisser le taux à 1% ou le différencier selon les secteurs?
Cordialement.
Cédric
-
fée.filante
- Messages : 254
- Enregistré le : mar. 17 mars 2009 14:11
Re: Taxe d'aménagement
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Disons que le manque de visibilité vient surtout du fait que le champ d'application n'est plus le même dans le sens que les catégories et les tarifs de TLE ne sont plus du tout les mêmes avec la nouvelle taxe d'aménagement.
Dans ma commune, nous avions des taux différenciés selon les catégories entre 3 et 5%.
Avec cette taxe, mettre le même taux sur toutes les constructions engendre soit des fortes hausses soit des fortes baisses selon les constructions.
Pour l'instant, je fais des simulations en essayant tous les taux possibles mais de manière uniforme sur le territoire pour voir... Et j'essaie d'expliquer de manière simple tout ça ! pas gagné...!
concernant les secteurs, pour l'instant, on va essayer le même taux sur tout le territoire considérant les délais (avant le 30 nov) et peut etre que l'année prochaine on essaiera d'affiner sur des secteurs.
La DDE m'a indiqué que la plupart des communes reportaient le taux de TLE sur la taxe d'aménagement. je ne trouve pas ce choix très juste considérant que le tarif n'est plus du tout le même !!!
Audrey
Merci de votre réponse.
Disons que le manque de visibilité vient surtout du fait que le champ d'application n'est plus le même dans le sens que les catégories et les tarifs de TLE ne sont plus du tout les mêmes avec la nouvelle taxe d'aménagement.
Dans ma commune, nous avions des taux différenciés selon les catégories entre 3 et 5%.
Avec cette taxe, mettre le même taux sur toutes les constructions engendre soit des fortes hausses soit des fortes baisses selon les constructions.
Pour l'instant, je fais des simulations en essayant tous les taux possibles mais de manière uniforme sur le territoire pour voir... Et j'essaie d'expliquer de manière simple tout ça ! pas gagné...!
concernant les secteurs, pour l'instant, on va essayer le même taux sur tout le territoire considérant les délais (avant le 30 nov) et peut etre que l'année prochaine on essaiera d'affiner sur des secteurs.
La DDE m'a indiqué que la plupart des communes reportaient le taux de TLE sur la taxe d'aménagement. je ne trouve pas ce choix très juste considérant que le tarif n'est plus du tout le même !!!
Audrey
Re: Taxe d'aménagement
Bonjour
Pour l'instant on s'est basé pour l'instaurer sur les Zones du PLU
On avait comme taxe la TLE et comme participations la PRE la TNRAS,la PVR
Dans les zones du PLU ou il y avait avant que la TLE facile c'est une transposition pour obtenir le meme produit (avec une simulation avant et âpres) On a un taux legèrement superieur qui dimimue en fonction de la surface construite on a donc pris le taux pour une construction moyenne de 100 m² zone A,N et U(en assainissement non collectif)
Dans les zones du PLU ou il y avait TLE +PRE on a fait le meme calcul mais c'est moins facile car la PRE est forfaitaire et differente selon la nature des constructions on a pris une moyenne de PRE et calculé un taux de TA de maniere a obtenir le meme produit (produit TLE+PRE pour 100 m² =produit TA pour 100m²)
Meme raisonnement pour zone ou il y avait TLE+ PRE+PNRAS mais avec le tarif de 1 place de stationnement pour la PNRAS
Plus compliqué dans les zones ou il y a des PVR car il faut transformer une participation au m² de terrain en taxe au m² de construction que l'on ne connait pas a l'avance alors on cherche un mode de calcul
Si quelqu'un a une idée sur ce point on est preneur
Merci
Pour l'instant on s'est basé pour l'instaurer sur les Zones du PLU
On avait comme taxe la TLE et comme participations la PRE la TNRAS,la PVR
Dans les zones du PLU ou il y avait avant que la TLE facile c'est une transposition pour obtenir le meme produit (avec une simulation avant et âpres) On a un taux legèrement superieur qui dimimue en fonction de la surface construite on a donc pris le taux pour une construction moyenne de 100 m² zone A,N et U(en assainissement non collectif)
Dans les zones du PLU ou il y avait TLE +PRE on a fait le meme calcul mais c'est moins facile car la PRE est forfaitaire et differente selon la nature des constructions on a pris une moyenne de PRE et calculé un taux de TA de maniere a obtenir le meme produit (produit TLE+PRE pour 100 m² =produit TA pour 100m²)
Meme raisonnement pour zone ou il y avait TLE+ PRE+PNRAS mais avec le tarif de 1 place de stationnement pour la PNRAS
Plus compliqué dans les zones ou il y a des PVR car il faut transformer une participation au m² de terrain en taxe au m² de construction que l'on ne connait pas a l'avance alors on cherche un mode de calcul
Si quelqu'un a une idée sur ce point on est preneur
Merci