Bonjour,
Je travaille depuis peu dans une Mairie où l'état civil n'est pas informatisé alors que là où je travaillais auparavant tout était informatisé.
Voilà ma question :
je dois établir tous les actes de façon manuscrite et je constate que sur les actes établis précédemment les dates étaient soit écrites en lettre soit en chiffre. Qu'en est-il exactement ?
Merci de vos réponses
ACTES D'ETAT CIVIL DATE EN MAJUSCULE
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FAUSTHEOLINE
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- Enregistré le : jeu. 30 juin 2011 22:10
Re: ACTES D'ETAT CIVIL DATE EN MAJUSCULE
Bonjour,
La date de l'évènement constaté par l'acte est obligatoirement écrit en toutes lettres. Les autres dates peuvent être écrites en chiffres exception faite du mois qui lui doit toujours être écrit en lettres. En ce qui concerne les heures, elles sont écrites en chiffres sauf minuit (0 heures) qui est écrit zéro heure en lettres
La date de l'évènement constaté par l'acte est obligatoirement écrit en toutes lettres. Les autres dates peuvent être écrites en chiffres exception faite du mois qui lui doit toujours être écrit en lettres. En ce qui concerne les heures, elles sont écrites en chiffres sauf minuit (0 heures) qui est écrit zéro heure en lettres