temps travail

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joleo
Messages : 35
Enregistré le : jeu. 7 déc. 2006 14:55

temps travail

Message par joleo »

bonjour

une question a titre seulement d information:
sur un contrat saisonnier d une mairie ,peut on travailler 7/7 et 5 heures par jours soit le matin ou l apres midi ce qui fait 35h
merci
acfi hs
Messages : 17
Enregistré le : lun. 12 oct. 2009 17:32

Re: temps travail

Message par acfi hs »

Bonjour,
S'agissant des garanties en matière de temps de travail, le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures.

Le D. n° 2000-815 et le Code du travail posent la même disposition. Celle-ci vaut donc pour tous les agents, quel que soit leur statut.
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