Bonjour à tous
Une petite question :
Depuis que je suis arrivé dans ma CT, il est de coutume de ne pas faire suivre un arrêt maladie de congés annuels.
Je m'explique : quand un agent est en arrêt maladie, il lui est interdit de partir directement en congés à la fin de son arrêt. Il doit revenir au moins une journée au travail.
Est-ce légal ?
D'avance merci pour vos renseignements.
retour après arrêt maladie
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Re: retour après arrêt maladie
bonjour , la position de l'agent en maladie est une position statutaire et est considéré comme service accompli , alors pourquoi reprendre une journée , la drh raconte ce qu'elle veut .
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011 ... _33470.pdf
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011 ... _33470.pdf
Re: retour après arrêt maladie
Effectivement, l'agent n'est pas obligé de reprendre un jour de travail pour pouvoir prendre ces congés. Par contre moi je leur demande un certificat de reprise afin de savoir si ils sont toujours malade. si j'ai un certificat de reprise, il peuvent prendre leur congés sans reprendre 1 jour.
Esméralda