urbanisme

[céline78]

Bonjour,

Les formulaires d'urbanisme sur la 1ère page sont enregistrés en indiquant un numéro, le cachet de la mairie ainsi que la signature du receveur.

Qui signe à l'endroit de la signature du receveur sur les formulaires d'urbanisme ? Est-ce le Maire ? les secrétaires peuvent elles signer ?

[Emmanuel Wormser]

celui qui reçoit la demande !

[MOGAI]

a ma mairie c'est soit le maire ou les adjoints qui signe.

après on met le tampon du signataire( maire ou adjoint)

[céline78]

Donc la secrétaire ne peut en aucun cas signer.
Seul le maire ou son adjoint délégué peut signer

C'est bon à savoir.

[Emmanuel Wormser]

absolument pas !
celui qui signe, c'est celui qui reçoit, éventuellement l'agent d'accueil !

[VUILURBA]

Tout à fait, je confirme.

Le récépissé doit être remis au moment du dépôt au pétitionnaire. Donc, le personne qui reçoit le dossier signe l'AR.

Cordialement

[MOGAI]

absolument pas !
celui qui signe, c'est celui qui reçoit, éventuellement l'agent d'accueil !

j'ai jamais signé , les élus préfèrent le faire

[Emmanuel Wormser]

et ils sont là en permanence ???

[Georges71]

bonjour

L'agent doit avoir une délégation de signature. Perso j'en une donc je signe.

Par contre le récépissé de dépot ne requiert pas de signature. Donc quiconque qui reçoit la demande d'autorisation d'urbanisme doit remettre le récépissé de dépot dument complété (n°, date et cachet)

http://www.extranet.nouveaupermisdecons ... -a181.html

[blackmamba40]

L'agent doit avoir une délégation de signature

d'où sortez vous ça ?
Délégation ou pas, l'agent qui reçoit le formulaire signe. Ce qui importe le plus c'est le cachet