Bonjour,
nous avons obtenu un droit de passage pour desservir un terrain enclavé (sur lequel un PC est accepté après avoir prouvé l'accord de servitude)
Il va y avoir un empierrement sur ce passage ainsi qu'une servitude de tréfond pour faire passer les réseaux.
Une DP indépendante du PC obtenu est-elle nécessaire pour de tels travaux ? c'est quand même pire qu'une construction d'abris de jardin > à 20 m² non ?
Merci d'avance
déclaration préalable ou pas
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Emmanuel Wormser
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