zone inondable

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
ISARA
Messages : 80
Enregistré le : dim. 24 juil. 2005 10:24

zone inondable

Message par ISARA »

Que prévoient vos ppri au niveau des clôtures et portails en zone inondable à risque fort. Merci
Urba
Messages : 12
Enregistré le : mer. 22 mars 2006 14:59

Zone inondable

Message par Urba »

Bonjour,
Pour nous le PPRI prévoit des clôtures composées de piquets et de trois fils. Hauteur maxi 1,5 m.
ISARA
Messages : 80
Enregistré le : dim. 24 juil. 2005 10:24

Message par ISARA »

et au niveau des portails ? quel type peut-on imposer ?
Urba
Messages : 12
Enregistré le : mer. 22 mars 2006 14:59

clôture

Message par Urba »

Curieusement notre PPRI ne prévoit pas de portail. Il faut supposer qu'il est dans le même style : encadrement fer et 3 fils espacés de 50 cm.
ISARA
Messages : 80
Enregistré le : dim. 24 juil. 2005 10:24

Message par ISARA »

merci pour la réponse. Notre ppri ne précise rien non plus pour les portails.
Répondre