Petite question que je me pose au sujet du tableau que reçoit la collectivité par le centre de gestion avec indication des agents pouvant avoir un avancement de grade.
A quoi sert l'ordre de priorité (dans le cas où deux agents peuvent être promus au même grade...)?
Est ce que la collectivité peut indiquer 1 et 1 pour les deux agents ?
Quelles sont les conséquences pour l'agent qui se retrouve en position 2 ? (On m'a dit que l'agent en 2 ne peut pas être nommé avant l'agent en 1 même si son avancement de grade doit avoir lieu avant)
Est ce que le tableau est modifiable une fois qu'il a été retourné ? (en cas d'erreur de la drh par exemple...)
Merci de m'éclairer !
Tableau avancement de grade ?
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Re: Tableau avancement de grade ?
Bonjour
Le Centre de Gestion va certainement recevoir de nombreuses demandes d'avancements de grades et de promotions internes pour le même grade de la part d'autres collectivités affiliées. L'ordre de priorité représente le choix de votre maire. Cette préférence de l'autorité territoriale (grand sachem officiel et juridique de la commune
) doit théoriquement être pris en compte par la CAP pour comparer les demandes émises dans l'ensemble du département.
Depuis que les villes votent leurs propres taux d'avancements de grades, les avancements de grades dépendent désormais du bon vouloir du conseil municipal : si le taux est 100% vos 2 promouvables pourront être nommés, mais si le taux a été fixé à 50% un seul sera nommé.
Dans le cas des promotions internes, les quotas sont définis par décret et calculés au niveau du Centre de Gestion sur l'effectif total de tout le département. Résultat, d'une part le nombre des promotions possibles est ridiculement faible chaque année pour l'ensemble des collectivités affiliées, et d'autre part la comparaison entre l'ensemble des promouvables de tous le département fait que tout est possible : vos 2 agents peuvent être promus tous les 2 parce que jugés les 2 meileurs du département, ou 1 seul peut être promu, ou la promotion interne des 2 est refusée et il faudra essayer à nouveau l'année suivante.
En ce qui concerne les erreurs (ou les regrets tardifs), il n'est possible de les redresser que dans le délai imparti par le Centre de Gestion pour transmettre les demandes d'avancements de l'année. Après il faut attendre l'année suivante sauf si le Centre de Gestion accepte de soumettre votre demamde à une nouvelle CAP de la même année. A négocier entre les RH et le Centre de Gestion.
Cordialement
Le Centre de Gestion va certainement recevoir de nombreuses demandes d'avancements de grades et de promotions internes pour le même grade de la part d'autres collectivités affiliées. L'ordre de priorité représente le choix de votre maire. Cette préférence de l'autorité territoriale (grand sachem officiel et juridique de la commune
) doit théoriquement être pris en compte par la CAP pour comparer les demandes émises dans l'ensemble du département. Depuis que les villes votent leurs propres taux d'avancements de grades, les avancements de grades dépendent désormais du bon vouloir du conseil municipal : si le taux est 100% vos 2 promouvables pourront être nommés, mais si le taux a été fixé à 50% un seul sera nommé.
Dans le cas des promotions internes, les quotas sont définis par décret et calculés au niveau du Centre de Gestion sur l'effectif total de tout le département. Résultat, d'une part le nombre des promotions possibles est ridiculement faible chaque année pour l'ensemble des collectivités affiliées, et d'autre part la comparaison entre l'ensemble des promouvables de tous le département fait que tout est possible : vos 2 agents peuvent être promus tous les 2 parce que jugés les 2 meileurs du département, ou 1 seul peut être promu, ou la promotion interne des 2 est refusée et il faudra essayer à nouveau l'année suivante.
En ce qui concerne les erreurs (ou les regrets tardifs), il n'est possible de les redresser que dans le délai imparti par le Centre de Gestion pour transmettre les demandes d'avancements de l'année. Après il faut attendre l'année suivante sauf si le Centre de Gestion accepte de soumettre votre demamde à une nouvelle CAP de la même année. A négocier entre les RH et le Centre de Gestion.
Cordialement