Désistement d'un candidat après notification du MAPA ?

[Bob]

Bonjour,

Nous sommes actuellement dans une situation jamais rencontrée jusqu'à présent :

Après avoir notifié l'attribution d'un MAPA au candidat classé en première position, celui-ci nous informe d'une erreur dans son prix, et ne peut donc plus honorer le marché au prix pour lequel il avait été retenu.

Quelle est la règle a appliquer dans ce cas précis ?

Nous souhaitons du coup attribuer le MAPA au candidat classé 2ème par le comité des achats. Est-ce possible ?

Mais surtout, nous souhaiterions savoir si un article du code des marchés fait référence à ce type de situation, afin de pouvoir justifier notre décision...

Merci par avance de votre aide !

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Il est gonflé !!!! déjà il est lié contractuellement car il a signé les documents de la consultation, il doit donc se justifier et demander la résiliation du marché en LRAR.
Pour la résiliation au frais et tort encore faut il avoir expressement visé l'article du CCAG dans votre CCAP.

Je pense que l'envoi d'une copie de son courrier à la DGCCRF n'est pas inutile, c'est à vous de juger....

Pour le choix du 2ème ce n'est pas possible, vous n'êtes pas dans le cas d'une entreprise interdite de soumissionner et qui n'a pas donné ses documents...dans l'absolu il va falloir déclarer infructueux
http://www2.economie.gouv.fr/directions ... dation.pdf
http://www2.economie.gouv.fr/directions ... iation.pdf

Comme vous pouvez le constater dans la fiche MINEFI en cas de résiliation suite à une mauvaise exécution et bien il faut relancer la procédure...

Il vous faudra bien sur prendre une décision explicitant tout ca.

Une grosse jurisprudence pour info (un peu hallucinante : émettre un titre de recette, y en a qui cherche vraiment le baton pour se faire battre...)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1

ne pas suivre cet exemple

C'est agacant mais déjà il doit trouver le courage d'écrire qu'il c'est trompé puis il faudra déclarer infructueux puis relancer...

Bien sur il va de soi que je ne doute pas que dans certaines petites communes : décision du Maire pour choisir le 2ème et hop la tralala....mais ce n'est pas satisfaisant juridiquement.

Cordialement

[sim_v]

Ça doit finit en justice ce genre de cas ?
La collectivité doit les mettre en demeure de réaliser la prestation puis constater la défaillance de l'entreprise puis direction le tribunal administratif ?

En leur expliquant tout ce qu'il vont se prendre sur le coin du nez, ils vont peut être s'exécuter tout de même !

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Ca va dépendre de la rédaction de votre DCE....
comme indiqué dans la fiche MINEFI ca dépend...
http://www2.economie.gouv.fr/directions ... iation.pdf

Avant le TA c'est toujours la conciliation qui est enterinée via un protocole de transaction ou protocole d'accord....
Et ensuite franchement et je ne sais pas pourquoi cette entité est boudée mais il faut LARGEMENT préferer le CCIRA qui est gratuit, efficace et rapide :
http://www2.economie.gouv.fr/directions ... locaux.pdf

Attention, il faut déjà qu'il fasse un courrier expliquant le souci mais effectivement il peut se raviser....mais si vous n'avez pas expressement visé le CCAG et expressement l'article de résiliation au frais et tort.....l'apliquation d'indemnité n'est pas si évidente....

Le mieux serait de prendre un rdv pour faire le point en toute courtoisie (avec le surcoût i(+ ou - 5% ?) il reste premier ou pas ? et la grande question : les autres ont ils correctement chiffrés ? comment a t-il constaté son erreur c'est quand même bizzarre qu'il s'en appercoive à la notification....)

Cordialement