Bonsoir,
Est ce que l'agent est responsable s'il intervient sur un MAPA et qu'il n'y a pas de crédits suffisant au budget ?
MAPA
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Bastienmaurice
- Messages : 165
- Enregistré le : sam. 30 avr. 2011 16:53
MAPA
Modifié en dernier par Bastienmaurice le jeu. 8 sept. 2011 06:55, modifié 5 fois.
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: ?
kikou Bastien
Si ce texte vient à passer, nous pourrons désormais "dénoncer" sans risque de sanction mais dans ton cas je crois que l'illégalité est caractérisée....
http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENT ... -cadre.htm
Vigilance car ta responsabilité peut être mise en cause
http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENT ... -cadre.htm
Un article récent, qui n'est pas en ligne indique : conflits d'interêts : fonctionnaire vous devez désobéir...(et j'ai presque envie d'ajouter....ou périr
)
C'est terrible car ca c'est au pays de Candy, c'est très dur de saisir le Prefet ou le Procureur pour "dénoncer" ses élus : d'un côté le risque de plomber sa carrière, de l'autre le pénal : il faut vraiment que le Législateur prenne les choses en main.
Vos élus sont complétement inconscients, attention la cour des comptes désormais se tourne vers les ptites communes, les entreprises attaquent et les Juges condamnent même à 2000 habitants....
ta situation est vraiment inconfortable et je comme je te l'ai déjà indiqué, "il faut fuir"...et réunir des preuves pour une futur défense, je suis éffondrée ce n'est pas normal de mettre ses fonctionnaires en souffrance....
garde courage et j'espère que tu vite pouvoir partir.
Amicalement
PS : imprime les articles car la durée de vie sur le site est limitée...
Si ce texte vient à passer, nous pourrons désormais "dénoncer" sans risque de sanction mais dans ton cas je crois que l'illégalité est caractérisée....
http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENT ... -cadre.htm
Vigilance car ta responsabilité peut être mise en cause
http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENT ... -cadre.htm
Un article récent, qui n'est pas en ligne indique : conflits d'interêts : fonctionnaire vous devez désobéir...(et j'ai presque envie d'ajouter....ou périr
)C'est terrible car ca c'est au pays de Candy, c'est très dur de saisir le Prefet ou le Procureur pour "dénoncer" ses élus : d'un côté le risque de plomber sa carrière, de l'autre le pénal : il faut vraiment que le Législateur prenne les choses en main.
Vos élus sont complétement inconscients, attention la cour des comptes désormais se tourne vers les ptites communes, les entreprises attaquent et les Juges condamnent même à 2000 habitants....
ta situation est vraiment inconfortable et je comme je te l'ai déjà indiqué, "il faut fuir"...et réunir des preuves pour une futur défense, je suis éffondrée ce n'est pas normal de mettre ses fonctionnaires en souffrance....
garde courage et j'espère que tu vite pouvoir partir.
Amicalement
PS : imprime les articles car la durée de vie sur le site est limitée...
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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Bastienmaurice
- Messages : 165
- Enregistré le : sam. 30 avr. 2011 16:53
Re: responsabilité de l'agent sur MAPA non conforme
Je n'avais pas vu ta réponse, merci Marie.