Bonjour,
Je viens vers vous car cela fait plusieurs fois que sur les circulaires de la Préfecture concernant les instructions de délivrance de cartes d'identité (ou de passeports), il apparait des "cas" avec une CNI cartonnée. Je m'explique (dernière circulaire reçue aujourd'hui) :
- "il s'agit d'une 1ère demande de passeport mais le demandeur est en mesure de produire sa CNI cartonnée valide ou périmée depuis moins de 2 ans à la date de la demande de renouvellement".
Comment peut-on avoir une CNI cartonnée périmée depuis moins de 2 ans alors que les CNI sécurisées sont délivrée depuis 1995 ?
Tous les départements de france n'étaient pas concerné en 1995 ?
Désolé de poser des questions un peu bêbêtes, mais comme ça ne fait que quelques années que je suis dans la FPT, je me pose encore des questions.
Merci de m'éclaircir.
Circulaire CNI
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Re: Circulaire CNI
Les CNI cartonnées sont délivrées par les autorités françaises à l'étranger, ainsi que les CNI provisoires