bonjour,quelqu'un pourrait-il me dire si au bout de 9 ans, un maire peux me changer mes horaires et egalement mon temps de pause contre mon avis.sachant que j'habite a plus de 50 km de mon emploie ,merçi.
supprimé
merçi d'avance.
horaire et emploie
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horaire et emploie
Modifié en dernier par webmestre le sam. 18 juin 2011 21:11, modifié 1 fois.
Raison : 1 seule question par sujet
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Re: horaire et emploie
Bonjour,
Oui la collectivité, et donc le maire, peut changer tes horaires et te les imposer. Si cela modifie l'organisation du service, la nouvelle organisation doit passer en CTP. Mieux vaut négocier avec ton Maire que te voir imposer tes horaires.
Si tes nouveaux horaires modifie de + ou - 10% ton temps de travail, il y a obligation de passage en CTP, suppression et création du nouveau poste avec la nouvelle durée hebdomadaire.
Si ton temps de travail n'est pas modifié, alors il faut jouer finement.
Bon courage
Oui la collectivité, et donc le maire, peut changer tes horaires et te les imposer. Si cela modifie l'organisation du service, la nouvelle organisation doit passer en CTP. Mieux vaut négocier avec ton Maire que te voir imposer tes horaires.
Si tes nouveaux horaires modifie de + ou - 10% ton temps de travail, il y a obligation de passage en CTP, suppression et création du nouveau poste avec la nouvelle durée hebdomadaire.
Si ton temps de travail n'est pas modifié, alors il faut jouer finement.
Bon courage
Re: horaire et emploie
Merci beaucoup Laracroft, mais le problème est plus complexe. En fait, je travaille dans 4 communes différentes (8 heures dans chacune) et une seule m'a changée mes horaires en me les annualisants. Avant je faisais 8 heures toute l'année et depuis le 1er avril je Maire a pris un arrêté m'obligeant à faire 9 heures pendant les 6 mois printemps/été et 7 heures en automne et hiver.
Est-ce bien légal ?
et qu'est-ce qu'un CTP ?
Pourriez-vous me répondre le plus précisément possible ?
D'avance, merci.
Cordialement.
ThyThy88
Est-ce bien légal ?
et qu'est-ce qu'un CTP ?
Pourriez-vous me répondre le plus précisément possible ?
D'avance, merci.
Cordialement.
ThyThy88
Re: horaire et emploie
n'y a t'il personne pour repondre a ma question???
svp,c'est urgent
thythy
svp,c'est urgent
thythy
Re: horaire et emploie
Bonjour,
Pour te répondre, il faut que tu me dises si cela a changé ta durée hebdomadaire de service? Es-tu, en travaillant sur 4 communes, à temps complet? Si oui, fais-tu plus de 39h par semaine sur l'ensemble des communes (en ajoutant le temps de travail hebdomadaire de chaque commune)?
Je répète, sauf s'il y a modification du temps de travail (et là tu n'es pas obligé d'accepter), un maire peut imposer les horaires à un agent et les modifier à sa convenance.
Un CTP, c'est un organisme (Comité Technique Paritaire) où sont présents en égale proportion des élus et des représentants du personnel. Il a un rôle consultatif obligatoire dans une réorganisation de services, dans tout ce qui peut toucher un service dans son ensemble (pas dans l'individu), ou une collectivité: (par ex les suppressions de poste doivent être vues en CTP, mais pas les créations ( elles sont un plus pour l'agent)). La commune doit avoir +50 agents pour avoir un CTP; si ce n'est pas le cas, le CTP sera celui du centre de gestion départemental.
Donc, s'il y a eu une réorganisation de ton service, avec des horaires différents pour le personnel, cela devait être vu en CTP.
Voilà ce qui me vient à l'esprit. Je ne sais pas si cela te conviendra mais il est difficile de répondre plus précisément sans connaitre le contexte.
Cordialement,
Pour te répondre, il faut que tu me dises si cela a changé ta durée hebdomadaire de service? Es-tu, en travaillant sur 4 communes, à temps complet? Si oui, fais-tu plus de 39h par semaine sur l'ensemble des communes (en ajoutant le temps de travail hebdomadaire de chaque commune)?
Je répète, sauf s'il y a modification du temps de travail (et là tu n'es pas obligé d'accepter), un maire peut imposer les horaires à un agent et les modifier à sa convenance.
Un CTP, c'est un organisme (Comité Technique Paritaire) où sont présents en égale proportion des élus et des représentants du personnel. Il a un rôle consultatif obligatoire dans une réorganisation de services, dans tout ce qui peut toucher un service dans son ensemble (pas dans l'individu), ou une collectivité: (par ex les suppressions de poste doivent être vues en CTP, mais pas les créations ( elles sont un plus pour l'agent)). La commune doit avoir +50 agents pour avoir un CTP; si ce n'est pas le cas, le CTP sera celui du centre de gestion départemental.
Donc, s'il y a eu une réorganisation de ton service, avec des horaires différents pour le personnel, cela devait être vu en CTP.
Voilà ce qui me vient à l'esprit. Je ne sais pas si cela te conviendra mais il est difficile de répondre plus précisément sans connaitre le contexte.
Cordialement,
Re: horaire et emploie
Ton temps de travail n'a pas augmenter de 10% (+1h par semaine); il n'y a donc pas de passage obligatoire en CTP. C'est le maire qui décide et si tu n'es pas d'accord pour une heure de plus par semaine, il faut que tu vois pour trouver un accord car, à part la démission (ce qui par les temps qui courent peut être catastrophique), je ne vois pas ce que tu peux faire. Tu peux leur proposer de donner cette heure à un agent en recherche d'emploi (mais difficile pour une heure).
Il ne faut pas oublier que tout agent est titulaire de son grade mais pas de son poste. C'est le fondement du statut de la fonction publique. Donc, on peut changer ton poste (le temps de pause entre autre, travail sur un autre site à proximité de l'ancien etc) sans toucher à ton grade et tu ne peux pas dire grand chose sauf à négocier avec diplomatie.
Cordialement,
Il ne faut pas oublier que tout agent est titulaire de son grade mais pas de son poste. C'est le fondement du statut de la fonction publique. Donc, on peut changer ton poste (le temps de pause entre autre, travail sur un autre site à proximité de l'ancien etc) sans toucher à ton grade et tu ne peux pas dire grand chose sauf à négocier avec diplomatie.
Cordialement,