Bonsoir,
Juste une petite question : un mineur peut-il signer une déclaration de perte de Carte d'identité ou faut-il que ce soit son père ou sa mère qui la signe ? Et pouvons nous faire signer le mineur déclarant et le parent présent lors de la déclaration ?
Merci de votre réponse car je viens d'avoir le cas et j'ai fait signer le demandeur mineur et la mère qui était présente...
DECLARATION DE PERTE
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Re: DECLARATION DE PERTE
Bonjour
Je prends l'âge de 13 ans pour la signature d'un mineur.
Sinon c'est l'un des parents qui signe.
Je prends l'âge de 13 ans pour la signature d'un mineur.
Sinon c'est l'un des parents qui signe.
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aurelie1004
- Messages : 38
- Enregistré le : ven. 24 juin 2011 11:31
Re: DECLARATION DE PERTE
Bonjour,
Dans notre mairie nous ne faisons jamais signer les mineurs sauf pour la signature qui apparait sur la carte d'identité, dès qu'ils sont en âge de signer.
Pour les autres documents, formulaire et déclaration de perte, c'est le représentant légal qui signe.
Dans notre mairie nous ne faisons jamais signer les mineurs sauf pour la signature qui apparait sur la carte d'identité, dès qu'ils sont en âge de signer.
Pour les autres documents, formulaire et déclaration de perte, c'est le représentant légal qui signe.