Un particulier m'a sollicité pour savoir quelles démarches il devait entreprendre pour forer un puits dans son jardin pour arrosage des plantes et eau des toilettes (pas pour sa consommation alimentaire).
Après quelques recherches j'ai trouvé le document CERFA n°13837.
J'ai là dessus quelques questions :
- la Maire peut-il s'opposer à ce forage ? (à priori non puisque la parcelle n'est pas en zone protégée pour le captage des eaux du village)
- à qui devrai-je transmettre le formulaire si le particulier me le ramène ?
- qui a les moyens de contrôle ? le Maire ? les services municipaux ? avant, pendant , après les travaux ?
- nous avons un délégataire pour le service eau et le service assainissement (Lyonnaise des Eaux), doit il (le particulier) ou devons nous les prévenir ?
Quant à la facturation future, peut-on ou doit-on lui imposer un compteur pour relever ce qui est rejeté dans le réseau d'assainissement collectif sachant qu'au jour d’aujourd’hui les relevés sont estimés à partir des factures d'eau ?
puits pour un particulier
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Emmanuel Wormser
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Re: puits pour un particulier
euh... ça c'est déjà un bon début : http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010 ... _30199.pdf
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: puits pour un particulier
Concernant vos première et dernière questions, il me semble que la proximité d'un assainissement individuel existant peut justifier l'interdiction de forage (l'inverse étant vrai)
A confirmer par les services compétents et en fonction des conditions de sols du terrain.
A confirmer par les services compétents et en fonction des conditions de sols du terrain.