mapa et dépassement budgétaire

[teo59]

Bonjour,

Nous avons reçu des offres pour des travaux dépassant 10k€. L'offre la plus économique est de 700€ au dessus du prévisionnel budgétaire pour cette opération.
Que me conseillez-vous sachant que nous avons des dépenses imprévues au BP, faut-il déclarer la mapa infructueuse ?
Merci pour votre réponse.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Avez-vous indiquez le montant prévisionnel dans la pub ou dans le DCE ?
Avez vous prévue une négociation ?
des dépenses imprévues certes mais quid des crédits de l'opération précise en cause (insuffisant sans DM ?) ?

sans ces infos difficile de répondre plus avant...

Cordialement

[teo59]

Bonsoir,

Non pas de montant prévisionnel ni négociation de prévu.

Cordialement

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Je ne suis pas certaine de bien comprendre mais si je résume :
pas de montant indiqué dans la pub
pas de négociation
mais pas de sous donc au BP (besoin d'une DM....pour prendre des sous dans les dépenses imprévues)

Donc article 35 :
Une offre est inacceptable si les conditions qui sont prévues pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer.

Si mon analyse ci dessus est correcte, alors effectivement vous ne pouvez pas financer --> INFRUCTUEUX

Pour 700€ c'est balot....

Si mon analyse est incorrecte et que vous avez les crédits suffisants sur cette opération et que ce n'est qu'un souci "d'estimation" interne alors vous pouvez attribuer....

Cordialement

PS : c'est UN MAPA, "la marché à procédure adaptée" ca lefait pas trop....