Congés annuels suite à congé parental

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monalisa2b
Messages : 5
Enregistré le : sam. 5 févr. 2011 15:46

Congés annuels suite à congé parental

Message par monalisa2b »

Bonjour à tous !

j'aurai besoin de vos lumières :D
je suis actuellement en congé parental et devrais reprendre à 50 % à partir de septembre prochain.

Ayant été arrêtée très tôt pendant ma grossesse, j'ai cumulé pas mal de jours de congés .... lors de ma reprise, j'aurai 25 jours de congés à prendre :lol: ....et comme je vais travailler à 50 %, cela voudrait dire que si je suis obligée de les prendre avant le 31 décembre, je ne vais pas travailler beaucoup :mrgreen: ...et ça risque de ne pas plaire à ma hierarchie [-X

Dois-je obligatoirement les prendre avant le 31 décembre 2011?
Peut-on m'imposer le paiement de ces congés en remplacement de leur prise effective ?
Peut-on m'imposer de les placer sur un compte épargne temps ?
Peut-on m'imposer de les décaler à l'année prochaine ?

Merci à tous de votre aide =D>
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Laracroft
Messages : 594
Enregistré le : mer. 9 sept. 2009 11:23

Re: Congés annuels suite à congé parental

Message par Laracroft »

Bonjour,

Les congés annuels de 2010, acquis quand vous étiez à temps complet et si vous reprenez à 50%, cela reviendra à poser une 1/2 j pour 1 jour absent. Ils doivent être pris immédiatement après l'arrêt maternité. Pour les congés 2011, même chose puisqu'ils ont été acquis sur du temps complet. Donc, cela revient à dire que vous pouvez différer votre retour dans votre collectivité de 50 jours. Il faut donc voir avec la collectivité: cela peut l'arranger si il y a un remplaçant sur votre poste, elle a la possibilité de prolonger son contrat et vous, vous pouvez continuer à vous occuper de votre enfant.
Autre solution pour les congés 2011, prendre 20j conformément à la définition du CET (des congés 2011 + le reste des congés 2010), c'est à dire qu'il vous restera 5 jours à prendre, et vous les mettez sur votre compte épargne temps. Votre employeur ne peut s'y opposer.

Si votre employeur vous dit que vos congés 2010 sont perdus, évoquez la circulaire européenne mise en ligne par Esméralda qui, certe s'applique aux fonctionnaires d'état, mais comme c'est une règle européenne, elle doit également s'appliquer aux territoriaux. Rien à perdre. Au pire, dites lui que vous en mettez sur votre compte épargne temps (cas exceptionnel et par dérogation)

Il faut en parler avec votre chef de service et trouver un terrain d'entente.

Cordialement,
monalisa2b
Messages : 5
Enregistré le : sam. 5 févr. 2011 15:46

Re: Congés annuels suite à congé parental

Message par monalisa2b »

Merci Laracroft de vos précisions :D

afin de rendre ma demande plus intelligible, je me permets quelques précisions à mon tour :
il me reste effectivement :
-9 jours de congés à prendre au titre de l'année 2010
-12.5 jours au titre de l'année 2011 à plein temps (congé mater+maladie)
-0 jour pour mon congé parental de 3 mois :mrgreen:
-et selon mes calculs, 4 jours pour 4 mois (de sept à dec) de travail à 50 %.

est-ce que d'une manière ou d'une autre, ma direction peut m IMPOSER (pour raison de service par ex) de décaler ces congés en 2012 ...voire de les faire passer sur mon compte épargne temps...voire même de me les payer ?

je suis désolée d'être aussi redondante et aussi ...lourde 8) ...mais j'ai affaire à une direction tellement particulière :cry: ...que je préfère connaitre les réponses...avant de poser les questions.. :!:

merci :D
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