Actuellement en phase de révision, je bloque sur une question.
Le droit de rétrocession est-il compatible avec le droit de délaissement ?
Qu'en pensez-vous ?
D'avance merci
Droit de rétrocession et droit de délaissement
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
kissecoule
- Messages : 1
- Enregistré le : mar. 28 juin 2011 08:02