prolongation de ma periode de stage

[armand0304]

bonjour

ma responsable vient de m'annoncer que ma periode de stage est rallongée de 6 mois.Apres 12 mois de stagiairisation,je pensais etre titularisé.Cette annonce a ete un choc et je suis tres inquiet pour l'avenir.On m'a repproché une fois ou 2 un oubli ou ma lenteur (je suis reconnu travailleur handicapé) mais cela justifie t il une telle decision?

ma titularisation peut elle etre refusée dans de telles circonstances?

[bazekefro]

Il faut faire la différence entre prorogation de stage (pour des raisons d'aptitudes professionnelles) et prolongation de stage (à la suite d'arrêts maladie supérieur à 10% de la durée initiale du stage).

Si c'est une prorogation, demande en premier lieu (par écrit) à voir le compte rendu de la Commission administrative paritaire (CAP) qui a rendu un avis sur cette question. La CAP est obligatoirement saisie de ce genre de question. Si ça n'a pas été le cas la prorogation n'est pas légale.
Tu pourrais effectivement ne pas être titularisé pour inaptitude professionnelle mais là aussi l'avais préalable de la CAP est obligatoire.

Si c'est une prolongation, il n'y a rien à dire.

[armand0304]

il s'agit alors d'une prorogation. Qui siege a la cap ? comment la contacter et ou se trouve t elle?

[bazekefro]

Les CAP sont composées à parité de représentants de l'autorité territoriale (des élus en clair) et de représentants du personnel (syndicalistes en règle générale)
Soit tu es dans une collectivité importante qui a sa propre CAP, soit ta collectivité dépend de la CAP du Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) de ton département.

[armand0304]

bonjour

la cap decide d'une prolongation de stage, y a t il un formalisme particulier.je m'explique, y a t'il un ecrit,un arrete par exemple remis a l'agent et soumis a sa signature (comme l'arrete de nomination)?

merci

[bazekefro]

LA CAP ne décide pas, elle rend un avis.
L'autorité prend un arrêté du genre celui là : http://www.cdg14.fr/autres/159_stagiair ... age%29.pdf

[armand0304]

merci pour cette reponse. je n'ai pas recu d'arreté ou tout autre document. sans vouloir paraitre procédurié, cette prorogation peut elle etre declaree non conforme et contestée en cas de refus de titularisation?

[Lydie57]

ce n'est pas être procédurier, c'est se défendre ; la réglementation doit être respectée ; tu peux demander à ta RH la date de la CAP qui a donné son avis sur ta prorogation de stage.

[armand0304]

c'est la cap de fin 2010 je crois qui a emis cet avis

[loloboy59]

supprimé

[kanac]

bonsoir
supprimé

et pour la prolongation de stage ici

http://www.cdg-64.fr/Cdg/Gestion_ressou ... giaire.pdf


kanac

[loloboy59]

supprimé

[armand0304]

je n'ai eu aucun ecrit concernant ma prorogation de stage, cela peut il constituer un vice de procedure?

[kanac]

bonsoir , tout dépend de ce que tu cherches

extrait du document plus haut

Les procédures
La décision de prolongation de stage ne peut intervenir qu'après respect d'une procédure :
avis de la Commission Administrative Paritaire compétente,
communication du dossier au stagiaire.
La durée de la prolongation
Elle est fixée par le statut particulier du cadre d'emplois. Elle ne peut excéder la durée normale du stage.


de prévenir risque de leurs mettrent la puce à l'oreille , de ne pas le faire à chacun sa guerre ???? mais chance d'avoir gain de cause ..
mais ensuite être bien dan ssa tête pour les suites à donner .

kanac