Une circulaire de l'Etat est elle applicable dans la FPT ?

[LG02]

Bonjour à toutes et à tous,
Dans un post, un peu plus haut, sur le report des congés en cas de maladie a été lancé une question très intéressante à laquelle je n'ai malheureusement pas la réponse, qui je l'avoue m'intéresse énormément.

Est ce qu'un(e) spécialiste pourrait nous éclairer ?

Est ce qu'une circulaire de l'Etat pour ses fonctionnaires est applicable pour nous fonctionnaires territoriaux (et aussi pour les hospitaliers par la même occasion, si c'est possible) ? En effet, un DRH s'est permis de lancer cette circulaire à la figure d'un collègue (Mahoc pour ne pas le nommer) sans plus d'explication que de dire qu'elle s'appliquait aux fonctionnaires de l'Etat. Je trouve ça un peu facile et fuyant. Ne sommes nous pas tous des fonctionnaires ?

Quelqu'un peut nous aider, nous les fonctionnaires mis de côté pour une raison ou pour une autre, et pour qui tout est difficile, surtout de faire valoir nos droits ?
Alors merci par avance.

[kanac]

bonjour , le texte complet parle de tous travailleurs ..

la circulaire parle de la fonction publique d'Etat en faisant référence à l'article 7 de la directive européenne

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 019:fr:PDF

le fonctionnaire territorial étant un travailleur donc .

kanac

[LG02]

Merci Kanac pour cet eclaircissement.
Donc la RH de notre collègue n'avait pas à lui répondre que ça ne le concernait pas ...

Autre exemple, si possible. Est ce qu'un décret (Décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés) pour les fonctionnaires d'Etat est transposable pour nous fonctionnaires territoriaux ?

Merci beaucoup par avance.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

La circuliare des agents de l'Etat ne s'appliquait pas pour nous et il y a de nombreux cas d'école ou le Législateur oublie de transposer pour nous...(marchés publics en grand exemple)

Mais INCROYABLE la criculaire avec écrit en toutes lettres fonctionnaires territoriaux existe
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011 ... _33470.pdf

Alors LG c'est pas beaux ca, une belle circulaire pour moucher ta RH, ton heure de gloire est là (tu me raconteras bien sur)

Bonnes vacances à toutes et tous.

Amicalement

PS : je salue Audrey et sa vivacité car je viens de voir qu'elle a également mis en ligne cette circulaire sur un post doublon de celui-ci, donc l'info passe de tout côté et c'est donc PARFAIT

[LG02]

Merci Marie,

Pour être brève, je me suis battue tout l'été contre le Maire sans venir sur le site. Désolée ...
Ensuite j'ai abandonné, fatiguée ...

Début octobre, je suis tombée par hasard sur la circulaire que cite Marie la Lyonnaise sur une plaquette du CDG. Alors je suis retournée à "la charge" avec un premier courrier informant le Maire de cette circulaire et une semaine après j'ai posé mes congés pour la Toussaint ... Au pied du mur, il m'a répondu que malgré que le décret n'était pas sorti il m'accordait mes congés 2010 en 2011.

Ce que je retiens de cette expérience, c'est qu'il ne faut jamais abandonner ... Même si c'est épuisant. On y laisse de l'énergie mais qu'est ce que c'est bon quand on y arrive. Et c'est d'autant plus facile quand des inconnues (Marie la Lyonnaise pour ne pas la nommer) essaie de vous rebouster malgré ses propres soucis, sa propre fatigue en vous envoyant des messages personnels positifs.
Merci Marie et merci aux autres aussi.