Bonjour,
Le Président de mon SIVU se propose parfois pour être secrétaire de séance lors des conseils, étant donné qu'il s'agit d'une petite collectivité avec seulement 6 élus autour de la table...
Quelqu'un pourrait-il m'indiquer si cela n'est pas contre-indiqué, voire interdit ? Je n'ai rien trouvé sur le sujet, mais dans le doute...
Merci d'avance de vos réponses.
Président et secrétaire de séance ?
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Re: Président et secrétaire de séance ?
Bonjour Loïc,
Très bonne question qui n'a pas de réponse définitive, d'après le CGCT un secrétaire de séance est désigné parmi les conseillers municipaux ou du syndicat ( ce qui excluerait le maire ou le Président logiquement). Je dirais donc que ce n'est pas interdit puisque ce n'est spécifié nulle part mais c'est assez contre-indiqué; dans la mesure où logiquement on ne peut pas présider une séance et en assurer le secrétariat en même temps.
Très bonne question qui n'a pas de réponse définitive, d'après le CGCT un secrétaire de séance est désigné parmi les conseillers municipaux ou du syndicat ( ce qui excluerait le maire ou le Président logiquement). Je dirais donc que ce n'est pas interdit puisque ce n'est spécifié nulle part mais c'est assez contre-indiqué; dans la mesure où logiquement on ne peut pas présider une séance et en assurer le secrétariat en même temps.
Re: Président et secrétaire de séance ?
Merci pour cet avis, que je partage totalement...
Il me reste à voir comment l'expliquer à mes élus
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