PC incomplet malgré CUb positif

[nicoeurope]

Un agriculteur envisage de faire construire son logement à côté de son exploitation en zone NC (comme le lui autorise le code de l'urbanisme PLU de la Commune).
L'an passé, il a donc déposé un CUb pour vérifier la faisabilité de son projet. Celui-ci a été validé.
Du coup, il a présenté voici un mois un PC pour ce projet.
Sauf que, au retour de la DDT, celui-ci revient incomplet au motif qu'il y a un article du PLU précisant qu'aucun terrain de moins de 4000 m² ne saurait recevoir de construction à titre d'habitation dans cette zone.
Or, sa parcelle ne fait que 1000 m². Mais l'exploitation (il est en GAEC avec son frère) occupe bien plus de place. Ils avaient "coupé" le terrain pour des questions d'héritage.
Du coup, le pétitionnaire est venu me voir dans mon bureau ce matin me montrant le CUb. J'avoue ne pas avoir su quoi lui répondre.
Moralité : que fait-on ? Peut-on inclure le corps de ferme et ses annexes agricoles dans le calcul de la surface du terrain (auquel cas on dépasse bien les 4000 m²) ?

p.s : j'ai évidemment contacté la DDT mais la personne en charge du dossier est en congé aujourd'hui. Une des personnes que j'ai eu au bout du fil a précisé que la surface nécessaire est sans doute dûe au fait qu'il faille prévoir un assainissement individuel.

[Emmanuel Wormser]

commencez par voir à quel titre est prévue cette surface minimale... si c'est bien une question d'assainissement, que votre pétitionnaire démontre que la surface est suffisante, ce qui simplifiera l'instruction.

par ailleurs et pour mémoire, un CUb positif irrégulier ne crée qu'un droit : celui d'engager la responsabilité de la collectivité qui n'aurait pas dû l'accorder !