En attente d'un titre explicite

[yopilande]

bonjour,

je suis ATSEM en maternelle, titulaire, je souhaite travaillé un mois l'été pour une entreprise dans le privé , mes missions seraient la garde d'enfant à leur domicile, mon sce DRH m'affirme que le décret de 2007 stipule que je ne peux le faire que si je suis auto entrepreneur. je ne fais pas du tout la même interprétation de c e décret mais je ne sais pas ou trouver les informations précises. pouves vous me répondre, merci

[pyr]

Normalement, si tu exerces au moins un mi-temps, tu ne peux pas cumuler avec une activité dans le privé. Maintenant, les règles de non cumul ont été assouplies. Dans ce cadre, la garde d'enfants est considéré comme "des travaux ménagers de peu d'importance réalisés chez des particuliers" qui peut être une activité susceptible d'être autorisée au titre du cumul accessoire. Tu dois donc faire une demande écrite à ton employeur en joignant peut être cette circulaire qui permettra à ton DRH d'apprécier ta requête.
http://www.cdg29.fr/DE_circ_cumul_emplois_110308.pdf

Cordialement,