La NBI pour "Régisseur d’avances, de dépenses ou de recettes". le montant minimum est de 3000 € mensuel, que doit on inclure dans ces 3000 € ? les chèques, les espèces, les chèques même s'ils sont envoyés directement à la trésorerie. par exemple je gère les régies suivantes :
concession cimetière, loyers, location salle des fêtes et factures d'eau.
à part les loyers que je touche presque intégralement en espèce (mais qui n'atteingnent pas les 3000 €) les factures d'eau sont toutes payées directement à la trésorerie, les concessions varient chaque année ainsi que les locations salle des fêtes. que dois-je prendre en compte ?
merci d'avance pour vos réponses
NBI REGISSEUR
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NBI REGISSEUR
Modifié en dernier par webmestre le sam. 4 juin 2011 21:39, modifié 1 fois.
Raison : Autre question : nouveau sujet.
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Re: NBI REGISSEUR
Etes-vous régisseur ? Vous n'établissez pas que la facturation ? Ce ne sont pas les mêmes choses. Il faudrait préciser.
Re: NBI REGISSEUR
oui je suis régisseur, dans mon arrêté de régie il est noté : régie pour location salle des fêtes, loyers, concession cimetière et facturation d'eau.
mais en ce qui concerne l'eau je ne fais qu'emettre les factures car les gens paient directement à la trésorerie, ils pourraient très bien venir me payer en mairie mais apparemment ils ont pris le pli de payer directement à la trésorerie. j'ai bien quelquefois 3 ou 4 paiement par chèque mais c'est tout. c'est pour cela que je me demande si je dois en tenir compte dans mon calcul pour la NBI.
mais en ce qui concerne l'eau je ne fais qu'emettre les factures car les gens paient directement à la trésorerie, ils pourraient très bien venir me payer en mairie mais apparemment ils ont pris le pli de payer directement à la trésorerie. j'ai bien quelquefois 3 ou 4 paiement par chèque mais c'est tout. c'est pour cela que je me demande si je dois en tenir compte dans mon calcul pour la NBI.
Re: NBI REGISSEUR
Je suppose que vous avez une régie différente pour chaque chose ? Normalement ce doit être le cas.
Le montant indiqué (3000€) est celui à prendre en compte pour une régie.
Par ailleurs, si vous êtes régisseur, je ne vois pas comment vous pouvez établir les reçus de paiement aux personnes qui règlent directement en trésorerie, ni d'ailleurs comment vous pouvez faire vos états de fin de mois. A mon avis il faudrait régulariser cela, soit en imposant aux gens de vous payer directement, soit en supprimant la régie concernée.
Le montant indiqué (3000€) est celui à prendre en compte pour une régie.
Par ailleurs, si vous êtes régisseur, je ne vois pas comment vous pouvez établir les reçus de paiement aux personnes qui règlent directement en trésorerie, ni d'ailleurs comment vous pouvez faire vos états de fin de mois. A mon avis il faudrait régulariser cela, soit en imposant aux gens de vous payer directement, soit en supprimant la régie concernée.
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christine072a
- Messages : 30
- Enregistré le : sam. 7 nov. 2009 14:38
Re: NBI REGISSEUR
bonjour, je suis également régisseur pour l'encaissement des factures de la cantine scolaire. En tant que régisseur, j'enregistres mes encaisses (chèques et numéraires) sur un journal à souche (réservé au préalable à la Tp et que je vais chercher moi même). Cela permet de fournir un récépissé aux parents pour attester de leur paiement. Quand j'atteins environ 2500-3000 € au total (ch_ques et numéraire), j'établis un bordereau de recouvrement où je ne mentionnes que le total des chèques, je le joins à mes chèques et les feuillets numérotés du journal à souche où sont inscrits les paiements et je portes tout ça à la TP. Le numéraire est déposé en même temps mais à part à la perception qui me fait un récépissé pour lé numéraire. Dans la foulée, je fais immédiatement un titre à la Tp avec comme alias ex : "christine072aregisseur". Ce titre récapitule le montant de mes dépots à la TP (chèques et numéraires). Cela évite l'apparition de ces montants sur un P503 et un oubli de ma part.
Ne pas confondre montant moyen des recettes encaissées (ch_ques et numéraires) et montant de l'encaisse (numéraire seulement). En fonction du montant des recettes encaissées, le montant de l'indemnité régisseur et le montant du cautionnement change. Pour ma part, le Trésorier m'a accordé un encaisse (numéraire) de 300 € (Ce montant atteint, je dois le porter à la TP). Pour cette encaisse, j'ai du m'inscrire auprès de l'Association FRançaise de Cautionnement http://www.afcm.asso.fr/. C'est une assurance qui nous couvre en cas de perte ou vol de cet argent, ET C'EST OBLIGATOIRE. Il m'a fallu débourser 27 €^pour garantir ces 300 €. Le comble pour toucher une NBI de régisseur de 110 €. Si vous avez moins ce ne sera pas la peine ! Mais renseignez auprès de votre trésorier.
Ne pas confondre avec une facture que l'on envoie au débiteur par l'intermédiaire de la TP, donc avis de paiement. Cette facture, une fois transmise à la TP avec un titre ne dépend plus de votre régie et vous n'avez donc pas à l'encaisser, cela ferait double emploi et provoquerait des erreurs dans votre régie.
Voilà j'espère que mes explications n'étaient pas trop confuses.
Si vous avez des questions n'hésitez pas ......
Bye
Ne pas confondre montant moyen des recettes encaissées (ch_ques et numéraires) et montant de l'encaisse (numéraire seulement). En fonction du montant des recettes encaissées, le montant de l'indemnité régisseur et le montant du cautionnement change. Pour ma part, le Trésorier m'a accordé un encaisse (numéraire) de 300 € (Ce montant atteint, je dois le porter à la TP). Pour cette encaisse, j'ai du m'inscrire auprès de l'Association FRançaise de Cautionnement http://www.afcm.asso.fr/. C'est une assurance qui nous couvre en cas de perte ou vol de cet argent, ET C'EST OBLIGATOIRE. Il m'a fallu débourser 27 €^pour garantir ces 300 €. Le comble pour toucher une NBI de régisseur de 110 €. Si vous avez moins ce ne sera pas la peine ! Mais renseignez auprès de votre trésorier.
Ne pas confondre avec une facture que l'on envoie au débiteur par l'intermédiaire de la TP, donc avis de paiement. Cette facture, une fois transmise à la TP avec un titre ne dépend plus de votre régie et vous n'avez donc pas à l'encaisser, cela ferait double emploi et provoquerait des erreurs dans votre régie.
Voilà j'espère que mes explications n'étaient pas trop confuses.
Si vous avez des questions n'hésitez pas ......
Bye
Re: NBI REGISSEUR
La réponse est là.... tout ce que le régisseur encaisse entre dans le calcul c'est simple !cblin91 a écrit :La NBI pour "Régisseur d’avances, de dépenses ou de recettes". le montant minimum est de 3000 € mensuel
Il faut donc déduire les impayés et les règlements directement en TP.
Pour ce qui est de l'assurance... on peut demander son "remboursement" sous forme d'heure supplémentaire, c'est ce que j'ai demandé - c'est plus simple pour la paie !