garantie à première demande / MBC multiattributaire

[Lupe]

Bonjour,

Pour un marché à bons de commande multiattributaires de travaux, le CCAP ne prévoit pas de retenue de garantie, mais une garantie à première demande. L'entreprise doit elle constituer une garantie à première demande pour chaque opération objet d'un bon de commande?

Merci

[chafouin]

pas de retenue de garantie donc pas de garantie à première demande (GPD) pour la remplacer....
votre GDP prévue au CCAP ne concernerait pas l'avance ?

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Idem Chafouin, le seul cas ou vous imposer une GPD c'est dans le cadre de l'avance...
Pour la RG il faut l'avoir prévue et effectivement soit GPD soit RG....

C'est un MBC accord cadre, ou un MBC "traditionnel" sans remise en concurrence (qui ne doit plus exister...)

En accord cadre, la GPD s'applique sur le mini mais aucune entreprise ne fera ce choix car elle engage des frais sans garantie de travailler, du coup c'est RG..... faut-il l'avoir expressement écrit....

Cordialement