Ai-je droit ou pas à 1 mise en disponibilité?

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talou91
Messages : 61
Enregistré le : mar. 28 déc. 2010 16:12

Ai-je droit ou pas à 1 mise en disponibilité?

Message par talou91 »

Bonjour,
Mon concubin cherche à partir en province.
Pour le rejoindre, je vais chercher une mutation, mais je pense aussi à la mise en disponibilité pour convenance personnelle.
Or, en lisant les textes, je vois qu'elle est accordée 'au conjoint ou partenaire de PACS'
Le terme 'conjoint' est il réservé aux couples mariés ??
Car dans ce cas, cela ne me sera pas accordé... ou bien nous allons devoir nous marier rapidement ;-)
Merci pour vos infos (je ne peux pas en parler à ma DRH car le projet n'est pas encore finalisé).
Talou
lily76000
Messages : 29
Enregistré le : jeu. 2 déc. 2010 10:45

Re: Ai-je droit ou pas à 1 mise en disponibilité?

Message par lily76000 »

Bonjour
Il ne faut pas confondre"disponibilité" de droit à la demande de l'agent. En effet tu dois être mariée ou pacsée.
Dans ton cas il faut demander une disponibilité pour convenance personnelle.
talou91
Messages : 61
Enregistré le : mar. 28 déc. 2010 16:12

Re: Ai-je droit ou pas à 1 mise en disponibilité?

Message par talou91 »

Merci, j'ai eu confirmation, ce sera possible, sans être mariés.
Reste à concrétiser le projet.
Talou91
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