Bonjour,
Pour démission faut il envoyer un courrier au maire et à la TG suite à mutation?
de plus peut on assurer la suppleance pendant 2,3 mois avnt d'en nommer un autre.
merci de bien vouloir m indiquer la démarche pas trouvé dans instruction.
merci beaucoup
démission REGISSEUR
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: démission REGISSEUR
Bonsoir
J'arrive après la bataille mais il est important de se préoccuper de ce point car trop souvent l'arrêté mettant fin au fonction et nommant le nouveau régisseur ne suit pas....et c'est grave, c'est comme ca que des agents qui ne sont plus dans la collectivité restent régisseur titulaire pendant un certain temps....(une vrai abbération
)
Informer le TP ou TG n'est donc pas inutile mais c'est à la collectivité de se préoccuper de la validité juridique de ses arrêtés.
Pour la suppléance je ne comprends pas, vous ne faites plus partie de la collectivité, les liens juridiques n'existent plus...
Le cas écheant c'est à la collectivité de trouver une solution (le suppléant devient titulaire, un autre agent est nommé temporairement....)
Cordialement
J'arrive après la bataille mais il est important de se préoccuper de ce point car trop souvent l'arrêté mettant fin au fonction et nommant le nouveau régisseur ne suit pas....et c'est grave, c'est comme ca que des agents qui ne sont plus dans la collectivité restent régisseur titulaire pendant un certain temps....(une vrai abbération
)Informer le TP ou TG n'est donc pas inutile mais c'est à la collectivité de se préoccuper de la validité juridique de ses arrêtés.
Pour la suppléance je ne comprends pas, vous ne faites plus partie de la collectivité, les liens juridiques n'existent plus...
Le cas écheant c'est à la collectivité de trouver une solution (le suppléant devient titulaire, un autre agent est nommé temporairement....)
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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