Visite médicale en dehors des heures de service ?

[alberte]

Bonjour à tous !
Notre hiérarchie vient de nous pondre une jolie note de service :
- Les jours et heures de visite médicale nous sont imposées par le Centre Santé travail et ne peuvent donc être modifiés
- Lorsque les visites sont programmées en dehors du temps de travail, celles-ci n'ouvrent pas droit à une récupération.
Après quelques recherches, il s'avère que c'est très clair dans le code du travail (visite sur le temps du service, si impossibilité sur le temps du service, récupération ou rémunération) en revanche dans le code de la fonction publique ça l'est beaucoup moins ("des autorisations d'absence sont accordées par l'autorité territoriale pour permettre aux agents de subir les examens médicaux " mais rien sur le cas où c'est en dehors des heures de service) .
Quelqu'un aurait-il des infos pour m'aider ?
Merci d'avance

[alberte]

Help! Personne pour m'aider ?

Merci !

[kanac]

bonjour une réponse ici

http://www.cdg27.fr/docs/3/N01-Les_Acte ... la_FPT.pdf

kanac

[LG02]

Bonjour Alberte,

Voici une message trouvé dans le forum, de Marie la Lyonnaise :

"VISITE MEDICALE : en matière d'hygiène et santé le Code du travail s'applique : c'est le seul champ où il s'applique d'ailleurs et l'Article R4624-28 du code du travail stipule :
« Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail. Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l'employeur. »"

Bonne continuation.

[Laracroft]

Bonjour,

Le code du travail s'applique à la fonction publique Il faut vous accrocher, vous devez récupérer ces heures pour visite médicale obligatoire.

Cordialement,