Pièces pour dossier de mariage

[dsh50]

Bonjour,
Pour les dossiers de mariage faut-il demander le justificatif de domicile si j'ai les justificatifs de résidence de la personne sur la commune ?
Faut-il absolument une preuve d'audition ou d'absence d'audition dans le dossier ?
Merci pour vos réponses

[MOGAI]

bonjour,

Pour ma part, je fonctionne avec le livret de mariage. Dedans il y a toutes les pièces nécessaires, enfin presque, pour constituer le dossier.
Pour le justificatif de domicile, ils remplissent une attestation sur l'honneur qu'ils résident ou demeurent dans la commune ou ils vont se mariés.

Je met dans le dossier une attestation, d'audition préalable daté de la rencontre qu'ils ont eu avec le maire.

j'espère avoir répondu à vos questions.

[David44]

L'attestation sur l'honneur n'a aucune valeur légale en ce qui concerne les mariages, elle n'est pas suffisante pour prouver le domicile ou la résidence.

[Ester77]

L'attestation sur l'honneur n'a aucune valeur légale en ce qui concerne les mariages, elle n'est pas suffisante pour prouver le domicile ou la résidence.

Bonjour,
c'est pourtant la seule pièce que nous demandons aussi chez nous.
Sachant que la domiciliation est facilement repérable (impôts, EDF etc...) le procureur a les moyens de rechercher s'il demande l'enquête.

Par ailleurs, dans une administration croulant sous les tonnes de justificatifs j'avoue que je suis plutôt "pour" une démarche ainsi simplifiée !
Donc si le mariage n'apparaît pas "douteux", sans trace de suspiscion.. pourquoi aller plus avant dans la paperasse ????

[David44]

J'ai juste apporté une réponse réglementaire, je n'ai pas dit que c'était ce que je pratiquais. Il devrait bientôt y avoir une modification législative. Les mariages vont pouvoir, de droit (légalement), être célébrés dans l'une des communes où un des parents a son domicile. je ne sais pas quand ce sera voté, mais il me semble que c'est déjà passé en commission mixte paritaire au parlement.

[Alexandre17]

Moi je demande systématiquement un justificatif de domicile aux futurs époux avec noms et prénom (factures électricité, télécom, avis d'imposition de taxes foncières ou d'habitation), sans forcément les 2 noms sur le même, donc au pire ils peuvent fournir chacun une attestation de la carte vitale par exemple...

Concernant les auditions, nous n'en pratiquons pas, et nous établissons un certificat de dispense d'audition que nous ajoutons au dossier pour le TGI...

Par contre, en cas de projet de mariage douteux, nous effectuons une audition séparée bien évidemment pour vérifier le bien-fondé du mariage...

[girafette]

J'ai juste apporté une réponse réglementaire, je n'ai pas dit que c'était ce que je pratiquais. Il devrait bientôt y avoir une modification législative. Les mariages vont pouvoir, de droit (légalement), être célébrés dans l'une des communes où un des parents a son domicile. je ne sais pas quand ce sera voté, mais il me semble que c'est déjà passé en commission mixte paritaire au parlement.

J'attends aussi des nouvelles de cette réforme...

Sinon pour ma part, je demande les attestations sur l'honneur + justificatifs de domicile au nom des époux.
Et on joint systématiquement au dossier un PV d'auidition ou le plus souvent de non-audition dès lors que nous ne mettons pas en doute la sincérité des futurs époux.

[gigimamie]

Si les époux n'ont ni domicile ni résidence dans la commune le mariage peut être annulé voir article 191 code civil n'est-il pas?

c'est moins cher qu'un divorce non?

[David44]

Dans l'absolu, le mariage pourrait être annulé pour non compétence territorial de l'OEC. Dans les faits, je n'ai jamais vu ce cas. Les annulations de mariage sont relativement rare.