Reconnaissance comme maladie professionnelle ...

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LG02
Messages : 57
Enregistré le : jeu. 8 nov. 2007 17:10

Reconnaissance comme maladie professionnelle ...

Message par LG02 »

Bonsoir,

J'ai encore une question !

Je suis tombée malade suite à un stress permanent au travail. Au départ, j'ai eu un arrêt maladie ordinaire de 10 jours, puis 1 mois, puis 1 autre mois et j'ai ensuite été placée en congé longue maladie pendant 1 an à compter de mon tout premier jour d'arrêt. J'ai repris à mi-temps thérapeutique il y a quelques jours.

Faut il que je fasse reconnaître cet arrêt comme maladie professionnelle (je n'ai jamais été arrêtée aussi longtemps en 23 ans de carrière) ? Qu'est ce que cela changera pour moi si cela est reconnu ? Ai-je un délai ? Faut-il le demander par simple courrier à l'employeur ?

Merci pour votre aide.
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Laracroft
Messages : 594
Enregistré le : mer. 9 sept. 2009 11:23

Re: Reconnaissance comme maladie professionnelle ...

Message par Laracroft »

Bonjour,

Etant donné que vous avez obtenu un congé longue maladie, il semble difficile maintenant que vous avez repris en mi-temps thérapeutique de demander une reconnaissance en maladie professionnelle. Dans ce genre de maladie professionnelle, il faut au moment de la demande être en souffrance sur son poste et le prouver, être suivi par un psychiatre pour cela et avoir un traitement médical. Avec tout cela, il faut déposer un dossier via votre collectivité à la commission de réforme donc faire une demande écrite à votre employeur. Celui-ci prendra contact avec la médecine du travail, vous convoquera chez un psy expert qu'il choisira, fera un rapport détaillé de votre activité et lorsqu'il recevra le rapport, sous pli confidentiel de l'expert pour la commission ( votre collectivité ne doit pas l'ouvrir), il enverra le dossier complet à la commission de réforme; le médecin enverra lui- aussi un rapport à cette même commission d'où l'intérêt d'aller le voir et d'en discuter avec lui - demander lui un rv, votre employeur ne peut s'y opposer et vous n'avez pas à dire pourquoi -. C'est la commission qui statue et émet un avis non contestable. L'avis ne sera peut-être pas suivi par votre collectivité mais elle devra motivé son choix donc dès lors d'autres procédure peuvent s'enclencher!

Si vous rechuter pendant votre mi-temps - ce que je ne vous souhaite pas - après 15 jours d'arrêt demandez à être remis en longue maladie et à interrompre le mi-temps à la date d'arrêt; Si vous avez +d'un an de longue maladie, demandez un congé de longue durée, la dépression est inscrite dans ce tableau - 3ans payés à temps complet + 2 ans à demi-traitement.

L'avantage de la maladie due au service est déjà d'avoir le courage de dire que vous souffrez sur ce poste et cela par la faute de votre employeur; vous resterez en maladie de service tant que votre état ne sera pas consolidé, sans restriction de durée et avec tous les frais afférent aux traitement à la charge de la collectivité. En revanche, c'est une visite d'expert, en moyenne tous les 6 mois et un dossier à passer en commission de réforme à ce même rythme. Mais tout cela peut durer des années. Il faut s'attendre à des contre-expertises demandées par l'employeur ou son assurance mais rien à craindre si vous n'avez rien à vous reprocher et si vos médecins vous soutiennent.

La santé est notre premier capital, il faut le protéger alors.....

Bon courage
LG02
Messages : 57
Enregistré le : jeu. 8 nov. 2007 17:10

Re: Reconnaissance comme maladie professionnelle ...

Message par LG02 »

Merci beaucoup Laracroft pour toutes ces explications. Je me sens un peu moins seule et surtout mieux informée.
J'essaie de tenir malgré une "mise au placard" pour ne pas me stressée ...

Merci encore.
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