Bonjour
Je suis chargée depuis peu de la gestion des impayés dans ma collectivité.
Le plus gros du boulot concerne les factures d'eau. NOus gérons en effet en direct un service d'eau et d'assainissement.
Le premiers courriers de relance envoyés je me rend compte que nous nous trouvons devant 2 types de situation :
l'abonné peut mais ne veut pas payer ;
l'abonné ne peut pas payer.
J'aimerais savoir comment vous réagissez dans vos collectivités. Faut-il mettre un partenariat avec les services sociaux en place............
De plus j'aimerai savoir si la nouvelle loi sur l'eau interdit ou non les coupures d'eau.
bref toutes vos expériences dans le domaine des impayés seront les bienvenues.
Impayés et coupure d'eau
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Impayés et coupure d'eau
Pascale GRANADOS
Service finances
Mairie de Villeneuve-sur-Lot
Service finances
Mairie de Villeneuve-sur-Lot
Re: Impayés et coupure d'eau
Bonjour,
Je fais remonter cette question qui reste d'actualité, depuis le décret 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures ... d'eau.
Cette procédure mise en place me semble plus facile à mettre en oeuvre pour les fournisseurs privés (EDF, GDF) ou d'eau délégués que pour les Régies directes qui doivent se coordonner avec leur trésorerie pour le recouvrement des factures, faire le point sur les impayés et coordonner cette procédure avec la procédure de relance "ordinaire" (lettre de rappel, commandement à payer, etc.).
1°) Est-ce que dans votre collectivité, ou dans une collectivité dont vous avez la connaissance, une procédure en cas d'impayés a été mise en place en coordination avec la Trésorerie ?
2°) Est-ce que des procédures techniques de coupure d'eau, ou de réduction de débit (pastille) ont été mises en pratique ?
Merci d'avance pour vos réponses
Je fais remonter cette question qui reste d'actualité, depuis le décret 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures ... d'eau.
Cette procédure mise en place me semble plus facile à mettre en oeuvre pour les fournisseurs privés (EDF, GDF) ou d'eau délégués que pour les Régies directes qui doivent se coordonner avec leur trésorerie pour le recouvrement des factures, faire le point sur les impayés et coordonner cette procédure avec la procédure de relance "ordinaire" (lettre de rappel, commandement à payer, etc.).
1°) Est-ce que dans votre collectivité, ou dans une collectivité dont vous avez la connaissance, une procédure en cas d'impayés a été mise en place en coordination avec la Trésorerie ?
2°) Est-ce que des procédures techniques de coupure d'eau, ou de réduction de débit (pastille) ont été mises en pratique ?
Merci d'avance pour vos réponses
Re: Impayés et coupure d'eau
Bonjour,
Je ne m'occupe pas de cette partie là du travail mais je vais te donner quelques éléments pour ce qui est de ma collectivité.
Après 4 années avec des sommes de factures impayées exhorbitantes et une trésorerie qui "n'a pas le temps" de gérer les problèmes de recouvrement de facture. Notre collectivité à fait savoir qu'après chaque facturation, puis lettre de rappel (toute la procédure normale quoi), la tresorerie lui envoierait le listing des factures impayées, avec un effet rétroactif sur les 4 dernières années d'impayées.
Ma collectivité a commencé il y a deux mois après avoir recu un listing de la tresorerie, les coupures d'eau.
Un agent s'en occupe il prend un commune x sur laquelle une semaine avant son passage pour coupure il va déposer dans les boites aux lettres un avis de coupure.
La semaine de son passage pour effectuer les coupures, plusieurs cas de figure se présentent :
- personne au domicile : il coupe l'eau
- personne présente qui règle les frais : pas de coupure d'eau (un échéancier est possible pour cela la personne doit le demander à la trésorerie)
Le taux de recouvrement de facture depuis les coupures d'eau est quand même élevé. Aujourd'hui pas de mise en place de pastille mais peut-être à l'avenir. C'était un peu une sorte de phase test.
Voilà pour l'expérience de ma CT
Je ne m'occupe pas de cette partie là du travail mais je vais te donner quelques éléments pour ce qui est de ma collectivité.
Après 4 années avec des sommes de factures impayées exhorbitantes et une trésorerie qui "n'a pas le temps" de gérer les problèmes de recouvrement de facture. Notre collectivité à fait savoir qu'après chaque facturation, puis lettre de rappel (toute la procédure normale quoi), la tresorerie lui envoierait le listing des factures impayées, avec un effet rétroactif sur les 4 dernières années d'impayées.
Ma collectivité a commencé il y a deux mois après avoir recu un listing de la tresorerie, les coupures d'eau.
Un agent s'en occupe il prend un commune x sur laquelle une semaine avant son passage pour coupure il va déposer dans les boites aux lettres un avis de coupure.
La semaine de son passage pour effectuer les coupures, plusieurs cas de figure se présentent :
- personne au domicile : il coupe l'eau
- personne présente qui règle les frais : pas de coupure d'eau (un échéancier est possible pour cela la personne doit le demander à la trésorerie)
Le taux de recouvrement de facture depuis les coupures d'eau est quand même élevé. Aujourd'hui pas de mise en place de pastille mais peut-être à l'avenir. C'était un peu une sorte de phase test.
Voilà pour l'expérience de ma CT