Primes différentes dans le même cadre d'emploi
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Primes différentes dans le même cadre d'emploi
Est-il possible que deux agents dans le même cadre d'emploi et dans la mpeme collectivité ne touche pas les mêmes primes dans le régime indemnitaire. l'un touchant par exemple une Prime de technicité forfaitaire et l'autre pas ?
Re: Primes différentes dans le même cadre d'emploi
Les Primes et indemnités sont à l'appréciation de l'autorité territoriale. Par conséquent 2 agents peuvent ne pas obtenir les mêmes primes.
Re: Primes différentes dans le même cadre d'emploi
Merci pour la réponse. Pouvez vous me citer une source ?
- marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Primes différentes dans le même cadre d'emploi
Bonjour
La source s'appelle "pouvoir discretionnaire" et "libre administration de la masse salariale". le sujet a été largement abordé dans le forum. la collectivité délibère pour l'attribution des primes le général "les grades" et le montant plafons général, ensuite l'autorité applique son pouvoir discrétionnaire pour déterminer le coeff de la prime.
Il y a bien longtemps je l'ai découvert avec étonnement (pour ne pas dire autre chose
) justement sur une prime technique :
délibération sur cette prime : montant total plafond : 1 000€
répartition :
chef d'équipe : 800€
ses 4 agents : 50€
C'est un grand classique cette inéquité sur les primes, ce qui explique le grand secret et l'instinct (la tradition) des agents à ne pas en parler entre eux....
Un exemple sur les heures supp ici
http://www.cdg973.org/index.php?option= ... Itemid=163
Il va de soi que sur le principe de la libre administration, l'autorité compétente n'a pas à se justifier.....
Ainsi coule le magnifique fleuve non tranquille et tumultueux de la FPT....
Cordialement
La source s'appelle "pouvoir discretionnaire" et "libre administration de la masse salariale". le sujet a été largement abordé dans le forum. la collectivité délibère pour l'attribution des primes le général "les grades" et le montant plafons général, ensuite l'autorité applique son pouvoir discrétionnaire pour déterminer le coeff de la prime.
Il y a bien longtemps je l'ai découvert avec étonnement (pour ne pas dire autre chose

délibération sur cette prime : montant total plafond : 1 000€
répartition :
chef d'équipe : 800€
ses 4 agents : 50€
C'est un grand classique cette inéquité sur les primes, ce qui explique le grand secret et l'instinct (la tradition) des agents à ne pas en parler entre eux....
Un exemple sur les heures supp ici
http://www.cdg973.org/index.php?option= ... Itemid=163
Il va de soi que sur le principe de la libre administration, l'autorité compétente n'a pas à se justifier.....
Ainsi coule le magnifique fleuve non tranquille et tumultueux de la FPT....
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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