Une personne m'a demandé si elle pouvait construire sa maison sur le terrain de ses parents.
Sur le POS, une partie de son terrain est "non constructible" et référencé comme "Plantations à réaliser".
Le règlement du POS dit que les construction doivent être distantes de 4 m de la parcelle voisine ou de la voirie. Cett distance inclut-elle la bande non constructible ou débute t elle après celle ci ?
En outre, si la personne construit à moins de 4 m de ses parents et que ceux-ci sont d'accord, est ce possible ?
Maison constructible ?
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Maison constructible ?
la règle parle de limite de propriété et de voirie...
ni la maison des parents sur la même unité foncière ni la bande inconstructible boisée ne forment une limite de propriété ou une voirie.
que voulez-vous de plus ?
ni la maison des parents sur la même unité foncière ni la bande inconstructible boisée ne forment une limite de propriété ou une voirie.
que voulez-vous de plus ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser